Un projet d'extension/humanisation est en cours dans l'établissement que je dirige. L'augmentation de la capacité est non importante selon les critères CROSMS (inférieure à 15 lits et 30% de lea capacité). La DDASS m'informe qu'un dossier doit néanmoins être déposé devant le CROSMS.
Je m'interroge sur cette information et souhaite savoir si j'y suis en effet obligée.
Merci
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dossier CROSMS
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Céline MARTIN
Re: dossier CROSMS
Bonjour,
en effet le dossier CROSMS est obligatoire dès lors que les places quelques soit le nombre en plus sont soumise à l'attribution de l'aide sociale et sont médicalisées.
En effet depuis la réforme, chaque capacités d'accueil doit faire l'objet d'une autorisation pour dispenser des soins médicaux. chaque place est concernée.
Je suis de mon côté intéressée pour savoir si ces projets de création ou d'agrandissement font l'objet d'une recherche de partenaires financiers.
Bien cordialement
Céline MARTIN
en effet le dossier CROSMS est obligatoire dès lors que les places quelques soit le nombre en plus sont soumise à l'attribution de l'aide sociale et sont médicalisées.
En effet depuis la réforme, chaque capacités d'accueil doit faire l'objet d'une autorisation pour dispenser des soins médicaux. chaque place est concernée.
Je suis de mon côté intéressée pour savoir si ces projets de création ou d'agrandissement font l'objet d'une recherche de partenaires financiers.
Bien cordialement
Céline MARTIN