TITRE E.5
CHAPITRE III : CONDITIONS D'EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
TITRE V : EMPLOI - DUREE ET CONDITIONS DE TRAVAIL - DISCIPLINE
(en vigueur non étendu)
Modifié par Avenant n° 97-09 du 25-11-1997 BOCC 98-35.
Le présent sous-titre n'est applicable que dans les établissements pour enfants handicapés ou inadaptés et dans les établissements pour adultes handicapés ou inadaptés ayant fait le choix de son application.
Il précise, notamment, les dispositions qui sont applicables aux lieux et place des articles 05.04 et 05.05 de la convention.
est-ce que vous pourriez mz dire si les MECS soumises à la convention 1951 sont régies par ce sous-titre 5. Merci
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