Bonjour a tous,
je suis actuellement stagiaire dans le secrétariat d'un établissement médico-social.
On me demande de mettre a jour les dossiers des usagers.
Tout particulierement, mettre en place "un contrat de soutien et d'aide par le travail" alors qu' un contrat de séjour est actuellement placé dans chacun des dossiers usagers
Voici mes questions:
Dois je faire un avenant au contrat de séjour ou "supprimer" le contrat de séjour et faire un "contrat d'aide et de soutien par le travail" a refaire signer par chacun des usagers ?????
Puis-je supprimer aussi les "contrats de séjours" dont la durée de validité déterminée par la notification CDAPH est n'est pas expirée ??
merci infiniment de votre aide ...
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Contrat de séjour et Contrat de soutien et d'aide par le travail
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evelyne
Re: Contrat de séjour et Contrat de soutien et d'aide par le travail
bonjour,
le contrat d'aide et de soutien par le travail doit être mis en place dans les ESAT, le contrat de séjour est pour les foyer d'hébergement ou occupationnel ou FAM,MAS etc....
Le contrat de séjour n'est pas prévu juridiquement sur un ESAT peut être que l'établissement à mis cela en place parce que le contrat d'aide et de soutien est sortie après.j'espère avoir répondu à votre question
le contrat d'aide et de soutien par le travail doit être mis en place dans les ESAT, le contrat de séjour est pour les foyer d'hébergement ou occupationnel ou FAM,MAS etc....
Le contrat de séjour n'est pas prévu juridiquement sur un ESAT peut être que l'établissement à mis cela en place parce que le contrat d'aide et de soutien est sortie après.j'espère avoir répondu à votre question