Le Social

Bonjour,

Suite à des actes de violence, un usager a vu sa prise en charge suspendu et il est demandé à la MDPH la fin de la prise en charge (foyer d'accueil médicalisé).
Auriez-vous la référence d'un article de loi permettant de mettre fin à la prise en charge pour raisons de sécurité.

Merci