Foyer logement et textes
Publié : 14 oct. 2009 10:31
Bonjour,
Savez-vous quels textes encadrent le fonctionnement des foyers logements pour personnes âgées.
Par exemple, est-ce que la loi 2002-2 s'applique avec tout son cortège d'obligation : contrat de séjour, règlement de fonctionnement, représentation des usagés (cvs), livret d'accueil et notamment l'obligation d'évaluation de la qualité des prestations.
Les textes concernant la gestion de ces établissements (gestion financière, gestion de la sécurité des ERP) m'intéressent aussi.
Merci de m'éclairer!
Savez-vous quels textes encadrent le fonctionnement des foyers logements pour personnes âgées.
Par exemple, est-ce que la loi 2002-2 s'applique avec tout son cortège d'obligation : contrat de séjour, règlement de fonctionnement, représentation des usagés (cvs), livret d'accueil et notamment l'obligation d'évaluation de la qualité des prestations.
Les textes concernant la gestion de ces établissements (gestion financière, gestion de la sécurité des ERP) m'intéressent aussi.
Merci de m'éclairer!