Le Social

Bonjour,

En cc66, je vous interroge sur l'art 39 de cette convention.
Je suis salarié depuis 15 ans en ES et je n'ai jamais bénéficié d'une majoration d'ancienneté. L'art 39 stipule qu'un salarié peut obtenir de 1 an à 1 an et demi de réduction d'année d'ancienneté . Cela réduit évidemment la période de 28 ans pour etre au dernier échelon et permet une augmentation de salaire plus rapide.

mes questionS?

- Sur quels critères sont choisis les salariés pour cette avantage?

- Y en a-t-il tous les ans dans le meme établissement ?

- L'art 39 est-il confidentiel ?

En fait, je m'interroge sur le fait que des salariés ont obtenu cette avantage alors qu'ils n'étaient dans l'établissement que depuis à peine 2 ans, et d'autres en ont bénéficé à 2 reprises en moins de 10 ans d'ancienneté.

Merci de partager votre expérience à ce sujet.

bonjour PAUL

le directeur est seul decideur de l'attribution de l'article 39 (c'est ce qu'on nomme le pouvoir discretionnaire/ceci relatif au prefet...)
vous pouvez tout a fait déposer 1 demande pour vous voir attribuer cet art 39 ! voire passer par vos IRP pour clarifier les attributions qui vous semblent particulières...
_ les critères sont / devraient etres : chacun son tour
- il est possible de faire passer 1 art 39 tous les ans, cela est ou doit etre prévu dans le bgt
- non pas de confidentialité, en principe cela peut même être affiché surtout dans les EMS qui jouent sur la transparence...
cordialement

Bonjour et merci Eric,

En fait, il y a quelques années, j'ai demandé un affichage au DP et cela a été fait sur 1 année. 3 ont eu l'attribution pour une meme année: le Directeur, la secrétaire de Direction et la psy (après 1 an de présence pour le dirlo et la psy).
Depuis, plus d'affichage. Cela parait bien confidentiel, la transparence n'est pas au gout du jour.
J'ai bien l'intention de poser cette question pour la prochaine réunion DP en demandant une liste des attributions annuelles selon l'ancienneté de chaque personnel.

En fait, si je pose cette question, c'est que je doute que ce systéme soit équitable, de par cette discrétion et que certains salariés soient laissés pour compte.
Cordialement

Bonjour,
je ré-interpelle les Directeurs sur la pertinence de leur choix d'attribution selon l'art 39 (majoration d'ancienneté) à leurs salariés. MERCI