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congés imposes intemperie

Publié : 13 janv. 2010 16:39
par lolo
je suis responsable d'une assoc d'aide à domicile.avec toute cette neige pas mal d'heures en prestataire ont été annulées..est ce que je peux imposer aux salariées qui n'ont pas pu se déplacer de poser des cp..merci

Re: congés imposes intemperie

Publié : 16 janv. 2010 11:41
par Eric L
Bonjour lolo

puis je me permettre "quelques pistes"...

1) verifier votre convention collective et le reglement interieur qui doivent preciser les regles en cas d'absence notamment en cas de force majeur
2) le code du travail prevoit 1 usage de gestion des absences soit en heures soit en jours (au 30 eme)
3) consulter les IRP pour 1 coherence institutionnelle via l'information et la decision que vous prendrez
4) en cas de litiges votre avocat du travail et/ou l'inspecteur du travail.
Personnellement je negocie avec les personnes et verifie si elles n'ont pas des heures de recup etc.
l'objectif etant de maintenir l'obligation reglementaire de gerer les presences/absences tout en maintenant 1 minimum de paix social
L'equilibre etant a trouver quand il s'agit de gerer quelques heures d'ABS, 1 journee ou plusieurs journees ce qui bien sur n'a pas du tout les memes repercussions en matieres de couts salariaux...
cordialement