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Quel recours suite à un refus de détachement
Publié : 28 juil. 2010 15:36
par Bousquet
Bonjour.Médecin éducation nationale le rectorat sur les conseils de l'inspeteur d'académie vient de refuser ma demande de détachement au Conseil Général dans le service de PMI pour le motif suivant: "mon départ pénaliserait gravement une situation "préoccupante" et déficitaire". Ont-ils le droit de refuser ou simplement de repousser mon départ et de combien de temps? Quels sont mes recours? Merci
Re: Quel recours suite à un refus de détachement
Publié : 28 juil. 2010 21:54
par philippe
bonjour
visiblement ils ont le droit en vertu de l article 4-1 de la loi de mobilité
voilà lien qui vous permettra peut etre d approfondir
http://www.safpt.org/section/Analyse%20 ... lit%E9.pdf
voilà aussi un lien sur legifrance
qui vous permettra d y voir plus clair
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id
cordialement
philippe
Re: Quel recours suite à un refus de détachement
Publié : 13 août 2010 22:14
par Bousquet
Bonsoir,
Je vous remercie de votre réponse.
je vais faire un recours gracieux auprès du recteur d'académie à la fin du mois après les congés scolaires.
En cas de persistance du refus pouvez vous m'expliquer comment procéder pour un recours contentieux. A qui dois je m'adresser, dois je prendre un avocat et à combien vont s'élever les frais?
Cordialement