Le Social

Bonjour,

je me permet de solliciter a nouveau votre aide. Je suis directrice d'un centre médico-social ou les éducateurs se déplasse pour accompagner les enfants dans tous leurs milieu de vie comme l'école. lorsque l'école est plus loin que le service je rembourse les frais kilometriques engagé par le salarié. Cependant une chose n'est pas très claire pour moi. Mon calcul doit il se faire selon le bareme de la convention 66 (pour laquelle nous dépendons) ou dois je prendre le bareme fiscal ?
Et si c'est le bareme fiscal dois je prendre la premiere tranche pour certains salariés et la deuxième pour d'autres ?

Connaissez vous ce fonctionnement ?

merci d'avance pour votre aide

Bjr,

Vous devez appliquer le barème fiscal et non celui de la CCNT66 (cette règle vaut de mémoire depuis 2008 puisque l'Etat a enfin agréé la proposition des organisations de réévaluer les barèmes de frais km de la CCNT66, lesquels n'avaient pas bougé depuis 15 ans. Et l'Etat a décidé d'aligner sur le barème fiscal).

Quant à l'application du barème fiscal, je n'ai pas compris votre question sur les barèmes ? Vous devez tenir compte du nombre de km réalisé dans l'année par chaque salarié. En fonction, cela définit le montant du barème km.

Salutations,