Le Social

bonjour,

je travaille actuellement dans une association qui utilise des dons alimentaires pour nourrir ses residents.

j'ai découvert que beaucoup de produits ont dépassé la date limite de consommation depuis trrrrrrrrrrrrrres longtemps.il est à noter que c'est un salarié de l'association qui confectionne les repas.

quelle est la responsabilité de l'association en cas d'intoxication, et la responsabilité des salariés.

Bjr,

S'il s'agit bien de DLC dépassée(Date Limite de Consommation), la responsabilité tant de l'association, que du salarié, seront à mon avis engagée sur un plan civil, voire pénal.

En revanche, s'il s'agit de la DLUO (Date Limite de COnsommation Optimale), je pense qu'il doit exister des "dérogations" pour pouvoir utiliser et/ou distribuer ce type de produits.

Salutations,

Bonjour,
c'est 3 mois pour la DLUO
0 jour pour la DLC