Le Social

Bonjour,

Une question se pose en ce qui concerne la classification ERP (établissement Recevant du Public) pour le batiment de l'ERSAT de notre établissement.
En fait et jusqu'à récemment les ESAT étaient classifiés en tant qu'établissement CRAM car ateliers de production.
Avez vous des info ou des références de textes annonçant le changement de classification?!?!
merci

Bjr,

Les ESAT ne sont plus considérés comme ERP (Etablissement Recevant du Public) depuis ... 2004 (arrêté du 13/01/2004)!

Les normes à appliquer en matière d'hygiène et de sécurité sont donc celles d'une entreprise "traditionnelle".

Salutations,

Donni, vous etes assez incroyable, vous connaissez tout, sur tout!!! vous avez quoi comme formation et quelle est votre profession pour etre incollable sur tous les sujets?

Merci,
J'en connais qui vont être soulagés
merci de cette info précieuse

Bjr,ou peut on trouver le texte dans lequel il est dit que les ESAT ne sont considéré comme ERP.
Merci

Donni donne la date de l'arrété.
A récupérer sur légifrance.fr c'est noté que les ESAT font partie des établissements dérogatoires
cdlt
eric

Merci pour la réponse mais je ne trouve pas l'article.J'aurais besoin de trouver un texte de loi pour étailler mon mémoire concernant la construction d'un batiment (structure légére)pour recevoir un atelier de fabrication.
ce batiment est il soumit a l'ERP ?
D'avance merci.

pour ceux que ca interesse :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0000611190

merci donni.

Donni a tout a fait raison a tout à fait raison : arrêté et date de l'arrêté mais...
Mais il faut nuancer le propos si l'ESAT, par exemple possède une restauration ouverte au public ou loue des salles de réunion... a ce moment, il reçoit du public et beaucoup d'ESAt ont un restaurant en parallèle avec leur restauration collective.