Le Social

Bonjour,
je cherche une réponse à une question simple : un salarié AMP qui fait une VAE ES et l'obtient. Malheuresement, l'établissement ne disose pas d'un poste ES dans l'immédiat, le salarié en question doit donc rester à son poste d'AMP et remplir les fonctions correspondantes. Son salaire devra donc tenir compte :
1. de sa fonction d'AMP ?
2. de son diplome d'ES ?
Moi, j'avais cru compremdre que l'on était rémunéré sur la base d'une fonction (fiche de poste, contrat de travail). Mais j'ai entendu d'autres sons de cloche. Quelqu'un pourrait-il me dire ce qu'il en est ? Merci

Bjr,

Pour moi, aucune ambiguité : elle devra être payée en tant qu'AMP, et non ES. A moins que l'employeur exige un diplôme, c'est le poste qui fait le classement conventionnel, et non le diplôme. En revanche, si vous exigez un diplôme d'ES pour un poste correspondant à une mission d'AMP, vous devez bien entendu rémunérer en tant qu'ES.

D'ailleurs, s'agissant d'une VAE, l'employeur n'est nullement tenu de tenir compte du diplôme obtenu par voie de VAE (à moins que vous ayez pris l'engagement, vis à vis d'UNIFAF et/ou du salarié de reconnaître le diplôme en fin de VAE).

Salutations,

Bonjour,
c'est bien ce que j'avais compris. Je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre.
Au plaisir

auriez vous un texte de loi concernant cette question ? Merci

Patricia, comme c'est souvent le cas, en droit du travail la chose n'est jamais simple.
A priori, donni a raison dès lors que la qualification n'est ni demandé par l'employeur ni requis par la convention collective. Il est important de vérifier la situation exact. Cf; les arrêts de cours de cassation :
- justification de différence de salaire pour un même travail et des qualifications différentes, sous certaines conditions (Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 10 novembre 2009. N° de pourvoi : 07-45528)
- Mais plus surprenant est l'arrêt Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 13 juillet 2010
N° de pourvoi: 08-44121. Les juges ont estimé qu'un salarié (CCNT 66) concerné par l'avenant292 (emploi des EPS)qui a obtenu son diplôme d'éducateur spécialisé par la VAE devait être reclassé.

Comme disait SEMPE a une époque : "rien est simple, et tout se complique".

Bon courage!

Je n'ai pas de texte de loi précis en tête disant qu'une AMP qui assure une mission d'AMP doit être payée en tant qu'AMP tellement cela paraît évident.

Par contre, je me demande s'il n'y a pas "anguille sous roche" dans votre situation. En effet, pour qu'une AMP obtiennen par voie de VAE son diplôme d'ES, c'est qu'elle a démontré, tant dans son dossier que lors de l'entretien oral que, de par son (ses ?) expériences, elle met en oeuvre TOUTE les compétences d'une ES.

Or, si son parcours de VAE ne s'appuie que sur son expérience au sein de votre établissement, cela signifie qu'elle assure une mission d'ES, et non d'AMP. Auquel cas, vous devez impérativement la payer en tant qu'ES. C'est toute la question des "faisant fonction" dont la problématique est très répandue, et la jurisprudence nombreuse (même si c'est plus souvent sur la problématique ME /ES).

Dans ce cas, l'argument "je n'ai pas de poste", ne tient absoulement pas la route en terme de droit du travail. Ni en terme budgétaire d'ailleurs puisque depuis le décret 2003-1010, le tableau des effectifs n'est absoulement plus validé en tant que tel par les autorités de tarification.

Aussi, pour répondre plus précisémment à votre situation, il faudrait en savoir un peu plus.

Question centrale : votre AMP a-t-elle obtenue son diplôme d'ES via la VAE en ne s'appuyant que sur son expérience actuelle ?

Cordi@lement,

Tout d'abord merci de votre aide.
La situation ne s'est pas encore produite mais j'anticipe car actuellement, je suis en train de faire les entretiens professionels. Dans mon établissements, les AMP assurent une fonction d'accompagnement aux actes de la vie quotidienne et les ES également mais ont en plus, dans leur fiche de poste et dans leur planning, des temps dévolus au Projets individuels (temps d'écrits, de suivi). J'avais envisagé, pour les AMP désirant faire une VAE d'ES de leur permettre de "seconder" l'ES afin d'obtenir la fameuse expérience dans le poste visé par la VAE. Or, si j'en crois ce que vous dites, je risque d'aller vers la catastrophe car d'ici 5 ans, je risque de me retrouver avec beaucoup trop d'ES (effet boule de neige). Le budget ne pourra alors pas suivre !

Je vois que vous avez parfaitement saisi la problématique. Ce qui au départ peut-être perçu positivement tant par les salariés (permettre à des AMP de sortir de la quotidienneté pour s'initier aux fonctions éducatives) risquent en effet clairement de se retourner contre vous, enfin surtout contre l'établissement au regard des moyens budgétaires contraints.

Reste à préciser le terme "seconder". Si ce n'est pas le cas, il me paraît impératif d'élaborer des fiches de postes extrêmement précises, différenciant clairement les missions AMP et ES.

Maintenant, si vous y êtes contraintes pour des raisons budgétaires, rien ne vous interdira, lorsqu'une AMP aura obtenu son diplôme d'ES par VAE, de la remettre uniquement sur une fonction d'AMP, interdisant clairement de seconder les ES dans leur mission.

Ceci leur sera dommageable en matière d'intérêt dans leur travail et de leur épanouissement professionnel, de même qu'à la dynamique institutionnelle, mais vous y serez clairement contrainte.

S'il devait y avoir une morale dans ce type de dossier, c'est que les bons sentiments en matière de management, ne sont malheureusement pas toujours compatibles, et de toute manière jamais pris en compte lorsqu'on se retrouve aux Prud'hommes.

Salutations,

et bon courage !

Merci
au vu de tous ces nouveaux éléments, j'envisage de négocier un accord avec les délégués syndicaux dans lequel serait écrit noir sur blanc le processus d'aide à la VAE et la rémunération qui va avec.
Cela n'enpêchera bien évidemment pas les gens, individuellement, de saisir les prud'hommes mais cela permettrait de clarifier la situation.

Bonjour Patricia

je n'ai pas tout saisi...

vous avez 1 tableau de personnels valide par votre autorite de tarification qui precise son accord de financer X postes en fonction de X parametres ( organigramme : qualification, anciennete, etc...)
vos salaries sont postés, donc cela correspond (cf. contrat de travail) a 1 fonction, taches activites horaires correspondants).
- Soit la VAE est demandee (officiellement/1 écrit) par vous en vue de l'occupation d'1 poste qui se libererait/se créerait !? et donc ceci vous engagerait sur la suite de la VAE (reclassement etc.)
- soit cela est a l'initiative de votre salariee et là rien ne vous oblige (sur le plan réglementaire) à la reclasser selon ses attentes

par ailleurs ceci demanderait a ce que vous soyez coherente et claire (au travers des entretiens professionnels), si vous projetez des choses qui ne sont pas forcement finançables (transformation des postes AMP en ES...) mais qu'à coté vous "sollicitiez" les professionnels sur des fonctions (seconder...) qui n'emargent que sur la symbolique donc non reconnues sur le plan salariale vous risquez de vous creer seule vos difficultés...
En bref :
- soit vous avez les moyens de vos engagements au travers vos entretiens professionnels (VAE ok = promotion ES)
- soit vous clarifiez la situation en rappelant que (hors demande express et ecrite de l'employeur ou de son représentant) le fait de faire 1 formation qui qualifie 1 salarie sur 1 fonction differente (ou superieure) n'engage en rien l'employeur de le reclasser a 1 poste correspondant...

par contre cela peut interroger votre management et votre vigilange a "utiliser" les compétences de vos salaries sur des fonctions pour lesquelles elles ne sont pas remunerees...

je conseillerai, tres modestement de revisiter ou de mettre en place les fiches de postes et de revoir qui fait quoi en fonction de ce qui vous est alloué sur le plan du groupe II ( tableau du personnel validé par votre financeur...)
cordialement