Le Social

Salut,
Je suis en Master et j'ai un dossier à rendre sur la démarche qualité en EHPAD d'un point de vue juridique. Je n'arrive pas à voir quelle problématique je pourrais faire et quel plan ?
Auriez-vous une idée?
Merci

Bjr,

Etonant votre sujet car, sauf erreur de ma part, je ne vois pas du tout de lien entre une démarche qualité au sens stricte du terme et l'aspect juridique.

Les EHPAD sont des ESMS. A ce titre, il rentre dans le cadre de la loi 2002-2, laquelle oblige à à des évaluations internes et externes de l'activité (aspects organisationnels) et de la qualité des prestations. Si le processus d'évaluations peut être assimilé à une dynamique d'amélioration continue de la qualité (activités + qualités des prestations), cela n'en fait pas pour autant une démarche qualité en tant que telle.

Salutations,

Salut Donni,
je pense que mon prof voudrait un dossier sur l'origine et/ou la réglementation sur ce sujet.
Je pense que je dois parler des différentes loi (2002, bachelot)
mais c'est vrai que je sais pas trop comment structurer cela.

Bjr,

S'il s'agit d'évoquer les démarches "d'évaluations" (et non de démarche qualité), vous pouvez vous référer en effet à la loi 2002-2.

Pour autant, les EHPAD ont été quelque peu précurseurs dans le sens où la dynamique s'y est enclenchée de manière précoce par rapport au reste du secteur médico-social. Une raison essentielle à cela : les EHPAD ont une proximité objective avec le secteur sanitaire (organisme gestionnaire, culture sanitaire, ...). Or, dans le sanitaire, la démarche d'accréditation (ce n'est toujours pas une démarche qualité, et ce n'est pas non plus la démarche d'évaluation à laquelle sont soumis les EPHAD ...) est arrivée en 1996. Conséquemment, les EHPAD ont développé un référentiel d'évaluation dénommé "ANGELIQUE" à la fin des années 90.

Donc, à ce titre, vous pouvez faire une référence historique et juridique avec le sanitaire.

La mise en perspective doit vous permettre en revanche de rapprocher la démarche engagée fin des années 90 via le référentiel "Angélique", et inspirée du secteur sanitaire, des démarches d'évaluation désormais promues dans le médico-social.

De manière très synthétique, l'analyse pourrait être la suivante (attention, il s'agit là d'un point de vue, il peut y en avoir d'autres!) : le référentiel angelique s'appuie sur une logique de "conformité" (j'ai bien un livret d'accueil, un projet d'établissement, un CVS, etc etc). La démarche d'évaluation s'appuie sur une logique de "mise en cohérence" (est-ce que mon projet d'établissement est cohérent avec les besoins des usagers? Les moyens alloués sont-ils suffisants pour accomplir ma mission ? l'utilisation des ressources est-elle efficiente ? etc etc).

Voilà pour quelques pistes de réflexion ...

Salutations,