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Associations et évaluation
Publié : 25 oct. 2011 17:23
par Romain
Bonjour,
En pleine recherche concernant un thème pour mon mémoire de fin d'étude, j'aimerais savoir si les associations venant en aide à un public en difficulté sont soumises à des évaluations ? Et si cela peut les confronter à un contradiction avec l'objectif de départ que se fixe l'association càd en oublier le caractère social ? Merci.
Re: Associations et évaluation
Publié : 25 oct. 2011 21:57
par Hervé
Bonjour
De quel niveau de mémoire parles-tu ?
Les associations ne sont pas soumises aux évaluations internes et externes prévues par la loi 2002. Ce sont les établissements et services, tels que définis par l'article L 312-1 du CASF qui en relèvent pas les gestionnaires.
Cependant, les associations établissent tous les ans leurs rapports moral, financier et d'activités qui sont remis aux financeurs. Les financeurs connaissent ainsi relativement bien les assos.
Par ailleurs quand une asso soumet à l'autorité une demande en vue de l'agrément, de l'agrandissement ou de la modification d'un service, cette autorité décide en fonction d'un certain nombre de critères : évaluation des besoins, SDOSMS... et les capacités et compétences reconnues de cete asso.
Donc formellement pas d'évaluation au sens de la loi 2002, dans les faits, un suivi régulier des asso.
Dernier point, de plus en plus d'assos élaborent leur projet associatif (distinct d'un projet d'établissement). Ces projets associatifs servent de base de discussion entre les autorités et les assos.