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responsabilité directeur de MAS

Publié : 06 déc. 2011 11:53
par fd
bonjour,

Pouriez-vous me dire si un directeur de MAS ou FAM est responsable de l'usager lorsqu'il est accueilli à son domicile? (retour en we par exemple dans sa famille)
LE décret du 20 mars 2009 demande d'organiser l'accueil lors de la fermeture de l'établissement... Quelle place pour le directeur?

Re: responsabilité directeur de MAS

Publié : 07 déc. 2011 11:42
par Eric L
Bonjour fd

a verifier la jurisprudence concernant des situations similaires dans le champs de la protection sociale (MECS/Foyer de l'enfance) et de la personne agee ou des organisations/personnes morales et direction ont ete attaques suite a des problemes etant survenus au cours de l'abs de l'etablissement ("anecdotes" partage par l'avocat qui nous faisait les cours de droit lors de mon CAFDES...)
cordialement