bonjour,
Pouriez-vous me dire si un directeur de MAS ou FAM est responsable de l'usager lorsqu'il est accueilli à son domicile? (retour en we par exemple dans sa famille)
LE décret du 20 mars 2009 demande d'organiser l'accueil lors de la fermeture de l'établissement... Quelle place pour le directeur?
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responsabilité directeur de MAS
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Eric L
Re: responsabilité directeur de MAS
Bonjour fd
a verifier la jurisprudence concernant des situations similaires dans le champs de la protection sociale (MECS/Foyer de l'enfance) et de la personne agee ou des organisations/personnes morales et direction ont ete attaques suite a des problemes etant survenus au cours de l'abs de l'etablissement ("anecdotes" partage par l'avocat qui nous faisait les cours de droit lors de mon CAFDES...)
cordialement
a verifier la jurisprudence concernant des situations similaires dans le champs de la protection sociale (MECS/Foyer de l'enfance) et de la personne agee ou des organisations/personnes morales et direction ont ete attaques suite a des problemes etant survenus au cours de l'abs de l'etablissement ("anecdotes" partage par l'avocat qui nous faisait les cours de droit lors de mon CAFDES...)
cordialement