Le Social

Bonjour,
En poste à mi temps, Chef service contrat CDI : CLA2 NIV2, depuis 2ans. On me propose un temps plein et une revalorisation pour une équité pour tous les chefs de service de l’association. On me propose avec un avenant une classification CLA2 NIV3. Est-ce c'est normal ??, étant donné que mon contrat initial mentionne CLA2 NIV2, l'avenant porte sur une augmentation du temps, un temps plein? Est-ce normal, merci de votre éclairage. Qu'est ce que je peux faire. Merci de vos réponses.

bonjour Sem
cette proposition est sans aucun doute une modification substantielle de votre contrat de travail, mais ce n'est qu'une proposition selon vos propos.
Vous pouvez donc la refuser mais avec les risques que cela, juridiquement parlant, comporte...
En effet si derriere cette proposition il y a 1 projet de restructuration de l'équipe cadre et cela avec 1 volonte d'etre caler sur 1 rationnalisation des financements cela pourrait (conditionnel) conduire votre employeur a revoir sa copie dont la prise en compte de votre refus soit :
- il prend en compte votre refus et vous maintient a 50% sur le poste actuel
- il a 1 marge de manoeuvre (budgetaire) et vous passe a plein temps sur les memes conditions du mi temps (niveau2/classe 2) mais devra gerer le mecontentement des autres CDS qui, si j'ai bien compris sont sur du niveau 2/classe 3...!... donc 1 minorite contre 1 majorite alors que l'objectif est 1"equite pour l'ensemble des CDS de l'association"
- il estime que vous refusez la modification de votre contrat de travail et il peut mettre en oeuvre 1 licenciement mais sans cause reelle et serieuse et donc vous garderiez vos droits a indemnites et chomage.
je pense que vous pourriez (si ce n'est deja fait) voir l'inspecteur du travail ou 1 syndicat cadre du secteur social...
cordialement

Bonjour Eric L
Il n' y pas de possibilité d'un maintiens à 50%, c'est un temps plein, à prendre ou a laisser avec classification CLA2 NIV3.
Ce qui n'est pas à l'origine de mon contrat CLA2 NIV2.
Je ne sais pas si vraiment je vais avoir le choix, mais si je quitte dans quelques années cette asso, comment renégocier un CLA2 NIV2 auprès d'une autre asso, s'agissant de ce déclassement??
Cordialement

La classe correspond à la fonction occupée et le niveau correspond au niveau de formation;
classe 1 =directeur
classe 2=chef de service

la classe 2 correspond bien à votre fonction, mais reste à voir si le niv 3 proposé correspond à votre niveau de diplôme.
NIV3= es ou L3
Niv 2= caferuis ou master 1
Niv 1=cafdes ou master 2

Evidement la classe et le niv détermine le nombre de points.
Bien cordialement

bonjour Sem

"pas de possibilite de maintien a 50% ?"
s'agissant d'1 temps partiel votre employeur doit recueillir votre accord mais toujours avec les risques evoques dans mon premier message...
par contre pour ce qui est de votre reconnaissance en terme de niveau/classe pour 1 autre poste, le certificat de travail devra preciser en detail les fonctions occupes et donc les responsabilites afferentes...
votre employeur actuel devra obligatoirement revoir votre contrat par le biais d'1 avenant, gardez bien tous vos documents
cordialement

Bonjour,

Je connais bien le classement et les niveaux. J'ai une formation supérieure ce CLAS2. En tant que chef de service je suis reconnu en clas2, niv2, précédent employeur.
L'asso ne reconnait pas la valeur des formations supérieures de niv2, s'agit d'une équité. Merci de vos éclairages sur ces points.
Cordialement