Le Social

Bonjour,
Si une mesure conservatoire est prise au foyer d'hébergement et non à l'atelier, l'usager de l'Esat a-t-il droit à l'allocation logement de solidarité durant cette période?
Doit-il prévenir la Caisse d'allocations familiales de cette mesure conservatoire? Merci de me répondre.

Bonjour, je vais brièvement vous relater le fait qui qui a conduit monsieur le directeur de l'ESAT à mettre en place une mesure conservatoire pour monsieur S. Monsieur S est usager de lESAT depuis janvier 2009. Monsieur S a été accusé d'agression sexuelle sur mademoiselle A au mois de mars 2011 et prié de quitter le foyer sur le champs (aucune plainte n'a été déposée à la gendarmerie seul le directeur de l'ESAT a déposé une information au procureur)

Monsieur S n'a pas été entendu ni par le directeur ni par les gendarmes or celui-ci clame son innocence bienque l'affaire soit classée sans suite et que mademoiselle A ai avoué avoir menti devant de nombreux usagers de l'ESAT au mois de juillet 2011. Monsieur le Directeur continue d'accuser monsieur S en disant qu'il a quand même du se passer quelque chose entre eux. Monsieur S s'en défend il n'a jamais touché mademoiselle A.

Monsieur S n'a jamais eu de problèmes comportementaux ni autres, il est un bon élément, il est apprécié tant au foyer qu'à l'atelier de l'Esat.

Le foyer et l'atelier étant sur le même site monsieur S est privé de son poste il n'a plus le droit d'aller travailler (il est toujours rémunéré par l'ESAT)

Je précise qu'actuellement monsieur S est "sans domicile fixe" il est logé successivement par sa famille et ses amis. Grâce à de nombreuses candidatures auprés d'ESAT de la région il a pu faire un stage au mois de septembre 2011 qu'il a signé en direct (il a payé les frais de stage 400 euros environ) mais monsieur S ne correspond pas au objectifs de l'Esat.

Monsieur le Directeur à envoyé un mail à la caisse d'allocations familiales au mois de septembre 2011 attestant que monsieur S était absent mais qu'il faisait toujours parti de l'effectif de l'ESAT.
La Caisse d'allocations familiales lui demande un trop perçu correspondant à l'allocation logement sociale depuis le mois de mars 2012 date de la mesure conservatoire.

Ma question est :

- Est-ce que Monsieur S devait signaler à la caisse d'allocations familiales le fait que la mesure conservatoire ne lui permettai pas d'occuper sa chambre au foyer?

Merci de me répondre.

PS : la CDAPH a décidé de la fin effective de la prise en charge auprés de l'établissement foyer d'hébergement au 31 janvier 2012. Monsieur S est maintenu dans les effectif de l'ESAT.

Fanfan