Le Social

Bonjour,

Question technique qui a un impact sur la programmation du travail de l'équipe qui me sollicite sans cesse sur ce sujet qui n'est pas très clair :

Conv. du 15/03/1966
ART. 21 - REPOS HEBDOMADAIRE

Le repos hebdomadaire est fixé à 2 jours dont au moins un et demi consécutif et au minimum deux dimanches pour quatre semaines.
Toutefois, pour les personnels éducatifs ou soignants prenant en charge les usagers et su-bissant les anomalies du rythme de travail définies à l'article 20.8, la durée du repos hebdo-madaire est portée à deux jours et demi dont au minimum deux dimanches pour quatre semaines.
En cas de fractionnement des deux jours de repos hebdomadaire, chacun des jours ouvre droit à un repos sans interruption de 24 heures auxquelles s’ajoutent 11 heures de repos journalier entre deux journées de travail.



La question est la suivante :
chacun des jours fractionnés ouvre droit à 11 h à rajouter,

Doit - on accorder
24 h (1 jour) + 11 h de repos = 35 h + 24 h + 11 h Total = 70 h

OU

36 h (1,5 jours) + 11 h = 47 h + 24 h (1 jour) + 11 h = 35

La deuxième hypothèse me semble peu probable.


Merci pour vos précisions.

bjr,
lisez bien l'article:
"Article 21
Repos hebdomadaire
(Résultant de l'accord du 12 mars 1999 agréé par arrêté du 9 août 1999, JO 18 août 1999 , applicable à
compter du 1er septembre 1999)
Le repos hebdomadaire est fixé à 2 jours dont au moins un et demi consécutif et au minimum deux
dimanches pour quatre semaines.
Toutefois, pour les personnels éducatifs ou soignants prenant en charge les usagers et subissant les
anomalies du rythme de travail définies à l'article 20.8, la durée du repos hebdomadaire est portée à
deux jours et demi dont au minimum deux dimanches pour quatre semaines.
En cas de fractionnement des deux jours de repos hebdomadaire, chacun des jours ouvre droit à un
repos sans interruption de 24 heures auxquelles s'ajoutent 11 heures de repos journalier entre deux
journées de travail."

Le repos quotidien est une notion prévue par le code du travail, on en tire d'ailleurs par déduction, que l'amplitude maximum d'une journée de travail est de 13h...

bref, 1 journée de repos=24h (sinon c'est pas une journée!) donc 1/2 journée=12h (sinon il n'y a pas de logique...). si cette demie journée existe on doit la retrouver concrètement sur le planning (on est toujours dans la logique, n'est ce pas).

Donc il en résulte que le repos hebdomadaire en internat peut s'organiser des manières suivantes:

60 heures en bloc= 24+24+12,

48h + 12h(si on est derrière un jour non travaillé)ou 23h (11+12, si on est derrière un jour travaillé).

35h (24+11) + 47h (11+24+12),

35h + 35h + 12h ou 23h

Du coup il est préférable de ne pas trop fractionner tant pour le salarié que pour l'organisation du service.

Pour les services ayant des horaires "normaux" la rédaction laisse penser que ce peut être 48h ou 36h + 12h. Et dans ce 2ème cas bien sûr il ne faut pas venir amputer le repos quotidien acquis après chaque séance de travail sinon on sort de la légalité en le faisant disparaître...

Bonjour,

Ma question est en rapport avec votre sujet.
Je me demande si le repos quotidien se cumule avec le repos hebdomadaire?

Concrètement, je souhaiterai savoir si quand je finis mon service le matin à 9h (après avoir fait la soirée de la veille + la nuit + le lever) et que je reprend le lendemain à 16h pour le même type de service, mon employeur peut considérer cela comme un jour de repos hebdomadaire.
Deux solutions:
- je finis à 9h et reprend le lendemain à 16h = 31h soit un jour de repos hebdomadaire.
- j'ajoute à ma fin de service le repos quotidien de 9h: 9 + 9 = 18h, reprise le lendemain à 16h donc pas de jour de repos hebdomadaire.

Merci pour vos réponses.