esat:: nombre de jours
Publié : 15 juin 2012 21:29
pourriez-vous me dire combien de jours minimum et maximum un foyer d'hebergement d'un esat doit- il être ouvert par an? convention 66
merci
merci
Bjr,
Il n'y a aucune règle en la matière qui soit fixée par la CCNT66.
Ceci dépend du projet d'établissement et des principes de fonctionnement inhérents à chaque structure.
Mais considérant qu'en foyer d'hébergement, les personnes accueillies sont "chez elle", je ne vois pas comment on peut envisager des périodes de fermeture ...
Salutations,