Le Social

Bonjour,

Actuellement en formation professionnelle cadre fonctionnel des établissements sanitaires médico-sociaux nous avons un travail de groupe à réaliser concernant la procédure de création d'un établissement accueillant un public handicapé.

Nous avons opté pour un IME accueillant des enfants polyhandicapés.

J'aimerai connaitre les grandes lignes et les divers partenaires que l'on doit contacter pour mener se projet (ARS, Mairie ...)

Je compte sur votre collaboration

Bjr,

Etonnant comme sujet depuis la loi HPST laquelle a totalement modifié la procédure de création d'établissement.

Jusqu'à la loi HPST, les porteurs de projets déposaient un dossier en CROSMS, lequel validait un dossier au regard des besoins sur un territoire. Rester ensuite à obtenir les financements.

Or, depuis la loi HPST, ce sont les financeurs qui ont l'initiative pour la création d'établissements via la procédure d'appel à projets.

Toutefois, une structure (association, groupement, fondation, entreprise, ...) qui souhaiterait créer désormais un IME devra rencontrer l'ARS, laquelle envisagera et programmera éventuellement le financement d'une telle structure, et lancera donc éventuellement un "appel à projet". Pour autant, plusieurs opérateurs pourront répondre à cet appel à projet, l'ARS retenant dès lors le mieux / moins disant ...

Salutations,