Loi 2002-2 service RSA
Publié : 26 févr. 2013 11:55
bonjour,
Dans le cadre de mon master en gestion des établissements sociaux, médico-sociaux et sanitaires, j'effectue un stage au sein d'une association qui accompagne les bénéficiaires du RSA. Je suis donc dans le secteur social.
Je me questionne sur le fonctionnement:
Les "services RSA" sont ils soumis à la loi 2002? Dans l'article 15 de cette loi, repondent-ils aux critères 8 et 9?
Car l'association qui m'accueille en stage n'est dans aucune démarche de qualité ou d'évaluation. Et je constate que les autres associations de la ville qui ont les memes actions sont dans le même cas (je les rencontre lors des commissions du Pole insertion CG).
Je suis étonnée qu'on ne prenne pas en compte les revendications/sugestions des usagers (pas d'enquete de satisfaction, CVS...), qu'il n'y ait pas de projet de service écrit...
C'est un service qui accompagne tous les jours des usagers et c'est dans le secteur social, donc pourquoi n'aurait il pas les mêmes reglementations que les autres établissements et service du SMSS?
Je me demandais si c'était parce que c'est une association? ou peut etre que les conventions avec le CG sont de 3 ans?
J'ai lu la convention signée avec le CG, et il écrit nulle part que l'association doit répondre à la loi.
Est-ce que c'est un retard (ou refus) de la part de ses associations pour mettre en application cette loi? Est-ce que vous connaissez des services RSA qui ont mis en place les démarches d'évaluation et de qualité?
Dans le cadre de mon master en gestion des établissements sociaux, médico-sociaux et sanitaires, j'effectue un stage au sein d'une association qui accompagne les bénéficiaires du RSA. Je suis donc dans le secteur social.
Je me questionne sur le fonctionnement:
Les "services RSA" sont ils soumis à la loi 2002? Dans l'article 15 de cette loi, repondent-ils aux critères 8 et 9?
Car l'association qui m'accueille en stage n'est dans aucune démarche de qualité ou d'évaluation. Et je constate que les autres associations de la ville qui ont les memes actions sont dans le même cas (je les rencontre lors des commissions du Pole insertion CG).
Je suis étonnée qu'on ne prenne pas en compte les revendications/sugestions des usagers (pas d'enquete de satisfaction, CVS...), qu'il n'y ait pas de projet de service écrit...
C'est un service qui accompagne tous les jours des usagers et c'est dans le secteur social, donc pourquoi n'aurait il pas les mêmes reglementations que les autres établissements et service du SMSS?
Je me demandais si c'était parce que c'est une association? ou peut etre que les conventions avec le CG sont de 3 ans?
J'ai lu la convention signée avec le CG, et il écrit nulle part que l'association doit répondre à la loi.
Est-ce que c'est un retard (ou refus) de la part de ses associations pour mettre en application cette loi? Est-ce que vous connaissez des services RSA qui ont mis en place les démarches d'évaluation et de qualité?