Le Social

Bonjour à Tous,

voilà, je suis actuellement étudiante en deuxième année de master Management des Etablissements de Santé et j'effectue mon stage de fin d'étude en Foyer Logement pour personne âgée (non dépendante). Je dois donc effectuer un mémoire afin de valider mon diplôme.

J'ai déjà effectué 4 stages mais dans le sanitaire, c'est pourquoi je viens poser quelques questions sur ce site.

Tout d'abord, les foyers logement ne sont pas soumis à la signature d'une convention tripartite comme pour les EHPAD?

Savez vous pourquoi certain foyer logement sont habilité aide sociale et d'autre pas?

Enfin, pourquoi certain foyer logement dispose d'un forfait soin et pas d'autre?

Merci d'avance a quiconque pourra m'aider.

Bonne soirée à Tous

Audrey

Bonjour,

Premièrement, les Foyers logements ne s'appellent plus comme tel, mais logements-foyers et ce depuis 1985, mais il est vrai que dans le langage courant l'expression foyer logement est toujours usitée. Néanmoins, en termes de professionnalisation, mieux vaut utiliser la terminologie réglementaire des logements foyers. Ils relèvent d'une double réglementation celui du code de la construction et celui du code de l'action sociale et des familles. Vous pouvez vous référer au rapport Grunspan de 2001 qui énonce cela trés, trés bien et qui fait référence, encore aujourd'hui.
Pour votre première question, un logement foyer en fonction de son GMP >à 300 (GIR Moyen pondéré- calculé à partir du Girage de chaque personne-appellation terrifiante, mais jargon utilisé par les "professionnels" de l'accompagnement) devra signer une convention tripartite avec CG et ARS(mais aujourd'hui, les FL> à 300 deviennent EHPAD). Vous pouvez vous référer au tableau proposé par la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction de juin 2004 qui explique très bien tous ces seuils.
Pour la question de l'habilitation à l'aide sociale, cela renvoie à l'autorisation des logements foyers, en effet, un logement foyer aura une autorisation de fonctionner délivrée par le conseil général, alors qu'une résidence-services n'aura pas d'autorisation de fonctionner car portée par un opérateur privé et donc non soumise aux mêmes règles. L'habilitation à l'aide sociale est alors déterminée par le département qui demande à ce que le gestionnaire propose aux usagers un tarif aide-sociale (PEC par le CG)
Pour certains logements foyers qui voyaient augmenter leur charge de travail, du fait de la perte des autonomies des personnes accueillies, il a été négocié avec les DDASS de l'époque un forfait soins courant (FSC : pour mieux comprendre deux liens qui expliquent cela très bien :
http://www.sante.gouv.fr/fichiers/bo/20 ... 0_0084.pdf
http://www.unccas.org/services/docs/for ... s-2011.pdf).
Vous pouvez me transmettre votre mail perso. et je pourrai vous aider, si vous le souhaiter.
Cordialement

Voici mon email : Audrey301188@gmail.com
Envoyez moi un email dès que vous êtes disponible.

Merci beaucoup de votre aide

Audrey