Le Social

Bonjour.
Dans le cadre de mon travail de recherche sur les Maisons d'Accueil Spécialisé, je cherche qq infos urgentes.
Une Maison d'accueil spécialisé qui émane d'un établissement sanitaire est un établissement médico-social. Cependant, émanant d'un établissement hospitalier, le lien est parfois flou. Certains établissements subissent des décisions venant du sanitaire.
Bref. Je cherche les références législatives ou les textes qui font référence au projet propre de la MAS. Doit-elle avoir un projet de service spécifique ou le projet d'établissement de l'hôpital est suffisant (dans ce cas, il sera très global et ne rendra pas compte de la spécificité de la MAS).
C'est une question qui, à ce jour, malgré mes recherches, n'a pas trouvé de réponse.
Merci d'avance à celui qui me donnera la clé!

Bjr,

Votre point d'entrée, c'est tout simplement la loi 2002-2 : la loi 2002-2 refonde (après la loi de 1975) l'organisation du secteur social et médico-social (et non le sanitaire). A ce titre, la loi 2002-2 spécifie explicitement, et de manière exhaustive, le type d'établissement rentrant dans son champ d'application : les MAS font clairement partie du secteur social et médico-social et, à ce titre, doivent en appliquer les mesures législatives et réglementaires. Parmi ces obligations, un établissement médico-social, dont une MAS, doit disposer d'un Projet d'Etablissement, lequel n'a rien à voir avec celui de l'organisme gestionnaire.

Illustration : de nombreuses MAS sont gérées par des associations ==> l'association, en qualité d'organisme gestionnaire de la MAS, peut disposer d'un projet associatif (mais ce n'est pas une obligation ...). Pour autant, ce projet associatif ne remplace pas le Projet d'Etablissement qui doit être élaboré spécifiquement pour les MAS (et les autres établissements ou services gérés par l'assoc le cas échéant).

Dans votre cas, l'hôpital peut-être assimilé à l'organisme gestionnaire de la MAS (et donc peut-être assimilé au rôle de l'association dans l'exemple précédent), son projet ne se substitue donc pas à celui de la MAS.

Voilà pour la théorie, dans la pratique, bon courage pour faire entendre à une mégastructure sanitaire (?) que ses entités médico-sociales méritent une attention, des projets, une organisation, des objectifs, etc spécifiques, car relevant non pas du code de la santé publique comme un hôpital, mais du Code de l'Action Sociale et des Familles : ça change beaucoup de choses!

Salutations,