Je mets en place les élections au Conseil de la Vie Sociale de mon établissement (foyer logement
En ce qui concerne les représentants de l'organisme gestionnaire (Le CCAS d'une commune), je ne trouve pas les dispositions législatives qui indique si les représentants de l'organisme gestionnaire doivent etre :
- élus lors de l’élection du CVS(comme pour les représentants des personnes accueillis et des familles)
- elus lors d'un conseil d'administration du CCAS
- désignés par le président du CCAS
Merci d'avance pour vos eclairages
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