Le Social

Bonjour,
Depuis 4 années, je suis formateur batiment à l'afpa, au Mans, à Tours, puis à La Roche sur Yon. Tous mes contrats sont de cdd de 3 ou 6 mois qui se sont succédés. Au Mans et à Tours, j'ai touché les primes de precarité correspondante. Depuis février 2006, je suis donc formateur à La Roche : un 1er contrat jusqu'en Mai, puis un deuxième sans interruption qui doit se terminer le 30 novembre. On me dit que je n'aurais pas droit à la prime de précarité. Le syndicat ne semble pas pouvoir me renseigner. Mon salaire est loin d'etre celui d'un titulaire en CDI et si cette prime m'est refusé, je pers plus de 1500 euros. Qu'en est-il ? Peut-on me renseigner : y a-t-il un texte de loi ou une jurisprudence ?
Merci
B. MERIENNE

Bonjour,
La prime de CDD vous est du, sur l'ensemble des deux CDD ; s'ils se suivent, et qu'ils ne vous sont pas payés mensuellement, ils vous sont normalement payés à la fin du dernier CDD effectué. Il me semble que la seule raison du non paiement serait l'embauche par la suite en CDI (des 10% de précarité) ; je ne connais pas les conséquences en cas de licenciement ou démission. Ce que fait l'employeur, en général, lorsque celui-ci est conséquent (correct), il paye chaque mois ces 10% en proportion du salaire mensuel (ça lui évite le rattrapage). Vous pourriez contacter l'inspection de travail pour plus de précisions, et notamment s'il y a une spécificité de convention collective de votre secteur (cependant, un CDD est un CDD, mais l'avantage de l'IS, c'est la discrétion ET l'information sur les textes concernant votre situation et demande). OU/et un syndicat. Sur le web : "legifrance - droit du travail - contrat à durée déterminée", vous trouverez précisément les paragraphes.
Salutations

merci pour votre message. Une information d'une personne du conseil des prudhommes il semble que seuls les contrats de saisonniers, de vacation, de contrats d'apprentissages ne sont pas soumis à la prime de precarité. Dans le cas présent, les 2 contrats CDD se sont succédés et ne seront pas suivi de CDI puisque la retraite est au bout du dernier CDD; A propos quesque l'avantage de l'IS ? Nous allons contacter l'inspection du travail et aller sur le site legigfrance.
Merci encore et si vous avez d'avantage d'informations....
Cordialement
Bernard