Le Social

Voilà 11 ans de service dont 5 ans en emploi jeune, 2 ans en emploi ces et 2 ans en CEC. et Me voilà enfin embauché et titulaire depuis 1 an pour le même emploi dans la même Commune. Mais voilà qu'on m'apprend que mon ancienneté ne compte pas puisque Emploi Jeune relève du droit Privée... Mon salaire pour un poste d'Agent du Patrimoine catégorie C mais à responsabiblité s'élève Net à 1069 euros (inférieur au montant du smic apparemment) Est-ce normal ? Je suis à temps complet. Je donne des cours d'informatique, est responsable de deux établissements publics, je produis mes propres expos, cours et animations scolaires puisque je suis au service Culturel, je gère les deux établissements, seule etc... Alors ou me renseigner pour connaitre mieux mes droits ? vers qui me tourner pour que je fasse valoir mes acquis (professionnels) ? Est-ce normal de toucher si peux ? j'en ai parlé au Maire de la Commune qui ne veut faire aucuns gestes "je pense" car depuis 1 an j'attends sa réponse... Qui pourra m'aider et répondre à ses questions ? j'aimerais vraiment savoir sur quels textes de loi je pourrais éventuellement m'appuyer... Sincères remerciements si vous pouvez m'y aider.

Bonsoir Angélique

C'est une bien triste réalité:
La fonction publique territoriale c'est bien si tu es en catégorie A..(salaire)
reprise d'ancienneté = néant
Inutile de t'adresser au prud'homme ce n'est pas pour nous mais au tribunal administratif de ta région: ce n'est pas très concluant
A présent que tu es titulaire si tu veux te former (école..)tu n'auras pas de droits au fongécif( c'est pour le privé ) et ton employeur n'a aucune obligation de ce genre.

Pour t'en sortir il te reste la VAE afin de pouvoir acquérir un diplome plus élevé et ensuite de réussir le concours de la catégorie B,A si tu veux mieux gagner ta vie.
Et pour la VAE il est préférable que tu valides tout du 1ér coups car si tu dois prendre des cours il y a de fortes chances que tu sois obligée de payer les modules qui te manquent et d'y participer sur tes congés annuels.
J'en connais qui sont en congés sans solde pour apprendre un nouveau métier...
Bienvenue dans la FPT!
Et bon courage Angélique pour franchir tous ces obstacles

bonjour a tous , actuellemt atsem je souhaiterais passer le concours d'agent du patrimoine .
EST ce que mon salaire va changer je suis à 1300 euros , merçi @+ VALOU

la reprise d'ancienneté existe pour les catégories C!
le decret est sorti en octobre 2005!
13ème législature
Question N° : 1839 de M. Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) QE
Ministère interrogé : Fonction publique
Ministère attributaire : Fonction publique
Question publiée au JO le : 31/07/2007 page : 5032

Rubrique : fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse : carrière
Analyse : stagiaires. ancienneté. prise en compte. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Thierry Mariani souhaite appeler l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la prise en compte de l'ancienneté des stagiaires de la fonction publique issus du dispositif « nouveaux services, nouveaux emplois ». En effet, des modifications réglementaires récentes ont permis de mieux prendre en compte au moment de leur entrée dans la fonction publique les services accomplis par ces jeunes en tant qu'agents de droit privé et, par conséquent, de valoriser leur expérience antérieure. Ainsi, les jeunes fonctionnaires stagiaires de la fonction publique issus du dispositif « nouveaux emplois, nouveaux services » bénéficient, s'ils intègrent un corps de fonctionnaires de l'État de catégorie C, des dispositions du décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C. L'article 5 du décret précité précise dans son premier alinéa que « les personnes nommées fonctionnaires dans un grade de catégorie C (...) qui ont, ou avaient eu auparavant, la qualité d'agent public, sont classées avec une reprise d'ancienneté égale aux trois quarts des services civils qu'ils ont accomplis (...) ». Le même article précise dans son second alinéa que « les personnes nommées fonctionnaires dans un grade de catégorie C (...), qui ont, ou qui avaient eu auparavant, la qualité d'agent de droit privé d'une administration, ou qui travaillent ou ont travaillé en qualité de salarié dans le secteur privé ou associatif, sont classées avec une reprise d'ancienneté de travail égale à la moitié de sa durée (...) ». Relevant du second alinéa de l'article 5 du décret précité, à l'exception des adjoints de sécurité, les jeunes fonctionnaires de catégorie C issus du dispositif « nouveaux emplois, nouveaux services » ont donc droit à une reprise d'ancienneté égale à 50 % de leurs services antérieurs. Cette disposition a été étendue aux cadres d'emplois de catégorie C de la fonction publique territoriale par le décret n° 2005-1344 du 28 octobre 2005 portant modification du décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987. L'introduction de dispositions du même type au profit des autres corps de fonctionnaires de catégories A et B a semble-t-il été envisagée et un décret préparé mais non encore publié. Aussi il lui demande de bien vouloir l'informer de la situation de ce dernier projet, étant naturellement entendu que, conformément au principe de non-rétroactivité des actes administratifs, il n'y sera pas possible d'étendre le bénéfice de la reprise d'ancienneté prévue par l'article 5 du décret n° 2005-1228 précité aux agents qui ont été nommés avant le 1er octobre 2005, date à laquelle ce décret a pris effet.

Bonjour,
Donc si je comprends bien, les personnes titularisées comme agent le 1er octobre 2004 ne peuvent pas en bénéficier puisque le principe de non-rétroactivité s'applique?

Exact... j'en connais quelque chose puisque pour moi ça a été le cas à quelques mois près... je n'ai pas pu récupérer mon ancienneté...
Pas juste tout ça !
bon courage !

Et oui! j'espère qu'ils vont y remédier! si 1 jour quelqu'un à du nouveau, fâites-nous signe!!