Le Social

Bonjour,
Un CFA me propose un contrat de vacation de 400h sur 10 mois de septembre à juin. Je me suis informée apparement le contrat de vacation est illégal dans le privé mais dans le public il serait légal est ce vrai? Il paraitrait aussi que le contrat de vacation ne me donne pas droit à une couverture sociale, pas d'indemnités de fin de contrat, pas de protection lors d'un accident du travail, pas d'indemintés d'arrêt maladies, de maternité...). Cela fait peur, j'hésite donc à m'engager dans ce genre de contrat. Pouvez vous me rassurer?
Ou pourrais je trouvé un document clair et complet sur ce genre de contrat?
Merci
Alice

g obtenu un entretien pour un cdd de 12 mois ds un cfa comme formateur en seignement général 35 h/semaine estce que ca fait bcp???
mé prerogatives serait de dispenseerr des cours de remise à niveau cap bep bp enfrançais et hist géo puisque g un elicence dhistoire mais que veut dire la mention dans lannonce "ensoutien à l'équipe péda"????,

Bonjour Romain,

35 h c'est légal, mais 35h de cours ça c'est illégal, maxi 25h (et c'est déjà beaucoup voire trop)

LeProf

Bonjour Alice,

Quand tu es rémunéré en tant que vacataire, c'est normal : tu as le droit à rien !!!! Car tes heures sont rémunérées plus que la "normale", donc tu ne bénéficies de rien d'autres que tes heures, à voir donc ! Moi, personnellement, je déconseille ! Le statut de vacataire est très précaire (bouche-trou!!!) !

LeProf

Bonjour,

Je croyais que la le contrat vacataire ne pouvais excéder 250 heures par année scolaire?

on me propose ces 250h mais si j'ai bien compris il va falloir faire bcp plus, j' ai 10h semaine sur 11 mois. Est ce normal? je n'y comprends rien!!! Pourriez vous m'aider, merci.
Et Comment ça se passe pour la remu? est ce que j'aurai un complément des assedics?
ENCORE MERCI DE VOTRE AIDE ET CONSEILS.

oui 250 heures c'est exact ! mais il faut que vous regardiez la CC convention collective, prudence !

un contrat de vacation est il possible dans le privé?
une fiche de paie est elle obligatoire dans ce genre de contrat?

Bonsoir,
Mon ami fait en ce moment un contrat de vaccation, il est rémunéré 30 Euros la journée et il travail 9 heures par jours 5 jours sur 7 donc 45 heures pas semaines. Sur les 45 heurs qu'il fait seulement 15 heures sont comptées pour les indemnités chômage. Je me demander si c'était légal de le faire travailler tant pour si peu? Et pourqoui seulement 3 heures comptent sur 9 alors qu'ils en a besoin pour son école à l'IRTS ?
Si vous pouviez me donnez de plus amples informations sur ces contrats.
Merci de me répondre
Coordialement

Voir aussi :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Vacataire

Si je comprends bien, il y a une réelle différence entre le public et le privé du point de vue de ce statut (qui n'en est pas un dans le privé mais plutôt un terme d'usage ...)

Le contrat de vacation est un contrat public spécifique, de rémunération à l'heure.
Les travaux de préparations de cours, corrections, réunions, travaux administratifs sont rémunérés au coefficient de 0,46 c'est à dire que si vous effectuez 1 heure vous serez rémunéré 46/100ieme de l'heure.
Le taux horaire est fonction du niveau d'enseignement que vous diffusez au taux V pour des stagiaires jusqu'au niveau Bac, niveau Iv pour les bac pro, niveau III pour les BTS.

Pour les heures effectuées en face à face, s'il y a moins de 8 stagiaires, 1 heure sera payée au coefficient de 0,75.
Effectivement beaucoup de GRETA ne prennent en charge les vacataires que pour 250 heures par an, leur evitant de devenir l'employeur principal au niveau de la loi (et pour les enseignants cela évite le doublement de leur traitement).
Les vacatires bénéficient par contre de la couverture accident du travaiL, mais pas maladie.
Bon courage