Le Social

Bonjour,

Je vais animer plusieurs jours de formation pour le compte d'un organisme de formation...
J'ai déjà une structure juridique, une entreprise (EURL) dont je suis actionnaire et dirigeante et je souhaiterai que ce soit cette structure qui facture...

Or l'organisme de formation pour lequel j'interviens ne récupére pas pas TVA... je suis payée TTC - Si je fais une facture je perds donc actuellement la TVA (19,6%)

J'envisage de me déclarer comme organisme de formation pour pouvoir récupérer la TVA...

Question est-ce possible ? Je pensais que oui, mais....

Pour avoir le numéro, il demandent d'avoir déjà une mission (ok) mais soit avec une convention avec une entreprise pour la formation de ses salariés (ce qui n'est pas le cas) soit un contrat de formation avec un particulier (ce qui n'est pas non plus le cas..)...
Y a t-il des facilités ? Est ce que le texte est strict ?

Sinon comment facturer pour ne pas repayer des charges inutiles ni de la TVA ...

BONJOUR,
plusieurs possibilités s'ouvrent à vous et cela depend si vous voulez continuer à facturer par la suite:
1) vous vous déclarez en tant que "auto entrepreneur" voir site Urssaf, la démarche est assez rapide. Ils vous donneront un n° de siret, et vous pourrez facturer en payant les charges de 20% sur les montants facturés. Tout est expliqué sur leur site.

Mais avec cela vous n'est pas encore reconnue formatrice, il faut demander le n° de formateur et pour cela il faut avoir une convention de formation ainsi que une liste d'émargement signée de moins de trois mois et d'autres documents que je n'ai pas en tête il faut leur demander. Cette démarche est un peu plus longue... et ils deviennent de moins en moins sympathiques....

et là vous êtes muni de tout ce qu'il faut!!!

2) vous passez par une association ou société de formation "porteuse" ils facturent et vous payent moins une commission perçue... je ne connais aucune, personnelement, mais des formateurs en parlent...

bon courage

Bonjour, j'ai le même problème, par contre je suis déjà organisme de formation avec un N° de formateur, certain clients ne sont pas assujetti à la TVA et d'autre si, a ce jour je suis assujetti à la TVA mais je perd ce montant de TVA lorsque j'ai des client qui payent une somme de X sans TVA, si j'opte pour ma sarl en non récupération de TVA j'aurai aussi des pb avec les client assujetti, alors que choisir?