Le Social

Bonsoir,
Je me tourne vers vous car je ne sais pas trop quoi faire....
Petit résumé: cela fait près de18 mois que je fais des missions dans un organisme de formation, je m occupe de prestations pole emploi. Depuis le début ma responsable me fait des contrats de vacataire avec des avenants. Je suis payée 11,56 euros de l'heure...
Ma question est de savoir si ce type de contrat est légal dans le secteur privé??

De plus en recherchant sur le net j ai vu qu un vacataire ne pouvait pas prétendre aux différentes indemnités de la sécurité sociale (maladie, maternité et accident de travail) est ce vrai????
J ai pris contact à la sécurité sociale ( par tel et en direct) mais deux réponses différentes, je ne sais pas ou me renseigner!!!

Ce dernier point m inquiétes car comment gérer en cas d accident de travail? Surtout que sur mon bulletin de salaire j ai des cotisations de prélevées mais a la sécu on me dit que je cotisé sûrement pour rien!!!!!


Voilà..... Désolée pour la longueur.
Merci pour vos réponses

Bonjour Stéphanie,
il y a eu plusieurs posts à ce sujet... et je te confirme : ce n'est pas toujours pas clair !!!
De mon expérience, on a de gros problèmes cotés ASSEDIC (et ça on s'en rend compte largement après avoir fait les vacations) quand on ne peut pas fournir d'Attestation ASSEDIC relatives à ces vacations.
Ils nous disent alors que si on ne peut pas les avoir, c'es tqu'on n'a pas cotisé... et quand on s'adresse aux centres de formation, ils nous disent qu'ils ne sont pas en mesure de nous les fournir.
Donc, maintenant, c'est simple : même sans être au chomage, je fais vachement attention à :
1/ avoir un contrat de travail, même pour une vac d'une journée
2/ être sure qu'ils me donneront à la fin une attestation assedic pour chaque vacation (quitte à paraitre embêtante)
3/ dès q'un point ne me parait pas clair : je refuse la vac.
Alors, oui, évidemment, ça réduit considérablement le nombre de mes interventions, mais au moins je ne suis plus embêtée à me poser ces questions, et en plus, moi qui prone certaines valeurs dans le social, je ne me vois pas, en tant que formatrice, allez faire un laius sur le respect si je ne me sens pas recpectée moi-même dans mes droits...
Bref, je ne sais pas si mon petit post t'aura éclairé, j'aiemrais d'autres personnes qui répondent à tes questionnements;
Claire.

je signe des contrats de vacataires depuis plus de 7 ans dans le privé et je travaille à temps complet dans cette entreprise.Est-ce légal?Cela fait 7 ans que je prends 2 semaines de vacances par an et non consecutives.Aujourd'hui je demande 1 semaine au mois d'août pour pouvoir parti avec mon fils de 2 ans et ma compagne et l'on me refuse. Que faire?

le droit français est hélas si compliqué et pas du tout adapté à ce type de contrat. Responsable d'organisme de formation,nous avons besoin parfois d'un vacataire pour 4 heures (intervention)..Vous rendez vous compte qu'il faut faire une déclaration préalable d'embauche (8 jours à l'avance...) contrats medecine du travail urssaf ect...) meme pour ces quelques heures...Nos formateurs vacataires réguliers sont tous maintenant auto-entrepreneurs,statut plus souple pour un travail ponctuel cordialement Emilie

Je suis vacataire depuis 07/12/2012 dans une entreprise privée (centre d appel) avec un contrat assurant 5 h minimum hebdomadaire . Au réel je fais 35h par semaine .... est ce legal ???? Le surcroit de travail ne peut être invoqué par l employeur dans mon cas . Ai je un recours ??