Le Social

bonjour ,
je souhaiterais lire TOUS les textes officiels concernant ce fameux DEAVS qui mobilise tant d'énergie sur ce forum. Quelqu'un serait-il assez aimable pour m'en donner les références ?
Je suppose que les 1ers textes datent de 2002.Merci pour l'info

http://www.admi.net/jo/20020103/MESX0000158L.html


Bonne lecture.