Le Social

Bonjour à toutes et à tous,
Merci de donner, si vous les connaissez, des informations sur la visite médicale du travail. Dans certaines Associations d'assistantes de vie mandataires, celle-ci n'est pas obligatoire avant de faire un certain nombre d'heures mensuelles. Quel est ce nombre d'heures. Est-il possible que les AVS à mi-temps n'ai pas l'obligation de la passer ? et même avec un temps complet ? Si vous avez plusieurs employeurs ou seulement un, comment peut se faire la coordimation ? L'employeur a la charge de cette visite, s'il n'est pas d'accord, comment peut-on quand même obtenir cette visite ? Merci de répondre sur vos expériences. A bientôt, Gisèle.

Bonjour Gisèle

Je travaille depuis 2 ans en cde 24h/semaine + remplacements, et à ce jour, je n'ai jamais eu de visite médicales !!!

Je pense que ce n'est pas obligatoire pour le particulier employeur, même si cela paraît incroyable !

Tu peux aller sur le site : una.fr - tu y trouveras beaucoup de renseignements.

Bon courage

Bonjour Eliane,
Merci pour votre réponse et l'indication du site.
Voilà un thème qui peut être discuté lors de visite de parlementaires et qui devrai faire l'objet de plus d'attention.
Nous sommes exposées à beaucoup de maladie et à la première "la grippe".
Seuls les personnels hospitaliers doivent se faire vacciner ! et certains refusent comme les reportages télévisuels nous l'ont si bien montré....
Prendre la grippe = quelques 8 à 15 jours d'arrêt maladie, si sans conséquences...rhumatismes et autres ! Je vois que ce sujet interesse très peu de personnes dans le métier ! je suis surprise h!: bonne année à toutes et tous, à bientôt et encore merci. Gisèle.

La législation :

CODE DU TRAVAIL
Sous-section 2 : Examens médicaux
Article R241-48
I. - Tout salarié fait l'objet d'un examen médical avant l'embauchage ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai qui suit l'embauchage .
Le salarié soumis à une surveillance médicale spéciale définie à l'article R. 241-50 bénéficie obligatoirement de cet examen avant son embauchage.

L'examen médical a pour but :
1º De rechercher si le salarié n'est pas atteint d'une affection dangereuse pour les autres travailleurs ;
2º De s'assurer qu'il est médicalement apte au poste de travail auquel le chef d'établissement envisage de l'affecter ;
3º De proposer éventuellement les adaptations du poste ou l'affectation à d'autres postes.

II. - Sauf si le médecin du travail l'estime nécessaire ou si le salarié en fait la demande, un nouvel examen d'embauchage n'est pas obligatoire lorsque les conditions suivantes sont réunies :
1º Le salarié est appelé à occuper un emploi identique ;
2º Le médecin du travail concerné est en possession de la fiche d'aptitude établie en application de l'article R. 241-57 ;
3º Aucune inaptitude n'a été reconnue lors du dernier examen médical intervenu au cours soit des douze mois précédents si le salarié est à nouveau embauché par le même employeur, soit des six derniers mois lorsque le salarié change d'entreprise.
Les dispositions des quatre alinéas précédents ne sont pas applicables aux salariés bénéficiant d'une surveillance médicale prévue par les règlements pris en application de l'article L. 231-2 (2º) ou relevant des dispositions de l'article R. 241-50.
Elles peuvent s'appliquer, en cas de pluralité d'employeurs, sous réserve que ceux-ci aient conclu un accord prévoyant notamment les modalités de répartition de la charge de la surveillance médicale.

pour le reste... à vous de choisir ! Bonne année

maory

maory, sur mon contrat de travail signé le 30/11/2008 ( cdi temps partiel) il est question d'une visite médical mais j'attend toujours, que dois je faire? merçi et bonne année aussi

Delphine, la responsabilité pénale de l'employeur est engagée dès lors qu'un salarié ne subit pas la visite médicale d'embauche, elle est une condition préalable du contrat de travail qui s'impose aussi bien à l'employeur qu'au salarié. La responsabilité pénale de l'employeur est engagée dès lors qu'un salarié ne subit pas la visite médicale d'embauche,

Article R. 241-48 du Code du travail, alinéa 1er : « I. - Tout salarié fait l'objet d'un examen médical avant l'embauchage ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai qui suit l'embauchage. »

remarque : toutefois en principe un nouvel examen d'embauche n'est pas obligatoire si :
le salarié est appelé à occuper un emploi identique à celui qu'il a quitté ;
la médecine du travail dispose de sa fiche d'aptitude ;

Vous pouvez prendre la décision de demander vous même à la médecine du travail de passer la visite d'embauche ou bien de faire un courrier recommandé avec AR à votre employeur en lui rappelant son obligation de visite médicale d'embauche. maory

Maory, fais attention avant de donner des infos juridiques : en matière de particulier employeur, la médecine du travail n'est (malheureusement) obligatoire que si le salarié est employé à temps complet.
Et il y a temps complet seulement si le salarié est à temps complet chez le même employeur, c'est-à-dire effectue 40 heures de travail effectif par semaine selon la convention collective du particulier employeur.
C'est confirmé par un arrêt dela cour de cassation du 4 novembre 1988, Maumont c/ Muhenehene.
Donc vous pouvez demander à bénéficier de la médecine du travail si vous êtes à temps partiel, mais pas l'exiger.
Bon courage à toutes et à tous
catherine, avocat spécialisée dans le domaine de l'emploi par les particuliers

Catherine
pourriez :
1° / m'indiquer le n° d'affaire,
2° / prendre contact
cphsabine@gmail.com
merci, cphsab

Infirmière libérale depuis 25 ans, je n'ai jamais eu de visites médicale du travail obligatoire.
Incroyable non ? !!!

Ide,
il est normal que vous n'ayez pas eu de visite médicale du travail car il s'agit d'une institution destinée à préserver la santé des salariés dans le cadre d'un travail s'exerçany de manière subordonnée, sous les ordres d'un patron. Quand on est en libéral ( comme les avocats, les architectes et un tas d'autres profession), on ne bénéficie donc pas de cette médecine. Mais rien ne nous empêche de solliciter l'avis de notre médecin traitant sur la manière de préserver notre santé dans le cadre de notre travail.