temps partiel : cotisations vieillesse
Publié : 24 nov. 2005 18:03
Ceci nous intéresse toutes le salariées temps partiel :
Salariés à temps partiel : cotisations vieillesse sur un temps complet
L'extension du dispositif aux salariés embauchés à temps partiel ou à employeurs multiples et à ceux dont la rémunération n'est pas fixée en fonction du nombre d'heures travaillées est devenue effective avec la parution des textes d'application attendus : décrets 2005-1351 et 1352 du 31 octobre 2005 (JO 3 novembre p. 17300 s.), le premier détermine les conditions générales d'application du dispositif, tandis que le second précise le mode de calcul du salaire équivalent temps plein pour les salariés dont la rémunération n'est pas déterminée en fonction d'un nombre d'heures.
demandez à vos employeurs respectifs
de vous informer sur le sujet.
maory
Salariés à temps partiel : cotisations vieillesse sur un temps complet
L'extension du dispositif aux salariés embauchés à temps partiel ou à employeurs multiples et à ceux dont la rémunération n'est pas fixée en fonction du nombre d'heures travaillées est devenue effective avec la parution des textes d'application attendus : décrets 2005-1351 et 1352 du 31 octobre 2005 (JO 3 novembre p. 17300 s.), le premier détermine les conditions générales d'application du dispositif, tandis que le second précise le mode de calcul du salaire équivalent temps plein pour les salariés dont la rémunération n'est pas déterminée en fonction d'un nombre d'heures.
demandez à vos employeurs respectifs
de vous informer sur le sujet.
maory