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temps partiel : cotisations vieillesse

Publié : 24 nov. 2005 18:03
par maory
Ceci nous intéresse toutes le salariées temps partiel :
Salariés à temps partiel : cotisations vieillesse sur un temps complet

L'extension du dispositif aux salariés embauchés à temps partiel ou à employeurs multiples et à ceux dont la rémunération n'est pas fixée en fonction du nombre d'heures travaillées est devenue effective avec la parution des textes d'application attendus : décrets 2005-1351 et 1352 du 31 octobre 2005 (JO 3 novembre p. 17300 s.), le premier détermine les conditions générales d'application du dispositif, tandis que le second précise le mode de calcul du salaire équivalent temps plein pour les salariés dont la rémunération n'est pas déterminée en fonction d'un nombre d'heures.

demandez à vos employeurs respectifs
de vous informer sur le sujet.

maory

Re: temps partiel : cotisations vieillesse

Publié : 24 nov. 2005 21:29
par vali
Merci beaucoup maory pour toutes les infos que tu donnes sur ce forum.
Ca m'aide beaucoup.

Re: temps partiel : cotisations vieillesse

Publié : 06 déc. 2005 16:11
par Angèle
Je suis nouvellement embauchée
AVS à temps partiel dans une association. je n'ai aucune connaissance sur mes droits, ce que je trouve dommage. Maory ou qqun d'autre pourrait nous (pour celles qui sont dans le meme cas que moi)informer sur les principaux droits des salariés à temps partiel.
merci

Re: temps partiel : cotisations vieillesse

Publié : 07 déc. 2005 19:31
par maory
Angèle,
Votre employeur doit avoir un exemplaire de la convention collective Organisme d'Aide à Domicile ou de Maintien à Domicile, Agréée par arrêté du 18 mai 1983 et vous pouvez en dehors de votre temps de travail en prendre connaissance, c'est de votre droit de salariée et le devoir de l'employeur. Vous pouvez également aller sur :
http://www.legifrance.gouv.fr vous y trouverez cette même convention collective.
Vous trouverez également dans le Code du travail des articles L. 212-4-1 à L. 212-4-15 concernant le temps partiel.
maory

Re: temps partiel : cotisations vieillesse

Publié : 08 déc. 2005 15:55
par Angèle
grand merci à Maory,
j'ai passé l'après midi à lire la convention collective et les articles du code du travail en ce qui concerne le temps partiel. J'ai la réponse à certaines questions que je me posais. Je conseille à toutes les aides à domicile de le consulter de temps à autre. c'est une mine d'information