Le Social

La convention collective 3217 des organismes d'aide à domicile donne une nouvelle définition de l'AVS.

Je ne parviens pas à accéder à celle-ci sur le site LEGIFRANCE.

Quelqu'un peut-il me donner cette nouvelle définition, ou m'indiquer comment compulser sur internet la convention 3217?

Merci

bonjour,
voila ce que je trouve sur le site légifrance, rien de plus
Brochure JO 3217
Aide à domicile

Avenant n° 5 du 13 janvier 2005

Avenant relatif à la définition d'auxiliaire de vie sociale
Etendu par arrêté du 11 octobre 2005 JORF 21 octobre 2005.

IDCC : 2253

Crée(e) par Avenant n° 5 du 13 janvier 2005 en vigueur le 1er juillet 2003 BO conventions collectives 2005-28 étendu par arrêté du 11 octobre 2005 JORF 21 octobre 2005

Organisations patronales signataires :
L'ADESSA ;
L'USB-Domicile UN*****, UNASSAD,
Syndicats de salariés signataires :
La CFE-CGC ;
La CFTC,

Définition d'auxiliaire de vie sociale article 1


en vigueur étendu


La définition suivante annule et remplace la définition d'auxiliaire de vie sociale (C.1) de l'article 5 de l'accord du 29 mars 2002 :

(Voir cet article).


article 2


Date d'effet.

en vigueur étendu



Le présent avenant prendra effet le 1er juillet 2003.

La validation du présent avenant est subordonnée à son agrément. Dans l'attente de cet agrément, pour les salariés dont le contrat de travail est antérieur à la date de signature du présent accord, l'application est immédiate.

Les parties signataires en demandent l'extension.

Fait à Paris, le 13 janvier 2005.

en vigueur étendu

en vigueur non étendu

cela veut dire qu'à compter du 21 octobre 2005 la définition est applicable par tout l'ensemble des services d'aide à domicile ou de maintien à domicile.

Hello MAORY,

Je savais que tu répondrais à mon message!!!!

Moi aussi je n'ai pas pu trouver
autre chose comme explication.

Merci par avance si tu as du nouveau.

salut chantaltoulouse !

tu te doutes que je ne lâcherai pas le morceau avant d'avoir trouvé...

j't'embrasse

maory

bjr pour répondre à ta question dirige toi sur www.unassad.net va dans les onglets et trouves les textes de réferences j'y suis allée et j'ai trouvé bonnes recherches loulette

il n'y a pas de nouvelles def de l'AVS rien à changé sur le travail de l'avs c'est seulement la convention collective qui donne des points en plus et qui parle de modulation de temps de travail du temps horaire d'amplitude journalier et des week end et jours fériés à travailler bonne lecture sur www.unassad.net loulette une AVS

CHANTAL


tu peux trouver la convention collectivessur le site : http://www.una.fr ... elle ne vaut que ce qu'elle vaut ! Mais en attendant mieux ! Il n'est de toutes façons pas question de la nouvelle définition d'auxiliaire de vie sociale


amitié, maory