La convention collective 3217 des organismes d'aide à domicile donne une nouvelle définition de l'AVS.
Je ne parviens pas à accéder à celle-ci sur le site LEGIFRANCE.
Quelqu'un peut-il me donner cette nouvelle définition, ou m'indiquer comment compulser sur internet la convention 3217?
Merci
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nouvelle def de l'AVS
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maory
Re: nouvelle def de l'AVS
bonjour,
voila ce que je trouve sur le site légifrance, rien de plus
Brochure JO 3217
Aide à domicile
Avenant n° 5 du 13 janvier 2005
Avenant relatif à la définition d'auxiliaire de vie sociale
Etendu par arrêté du 11 octobre 2005 JORF 21 octobre 2005.
IDCC : 2253
Crée(e) par Avenant n° 5 du 13 janvier 2005 en vigueur le 1er juillet 2003 BO conventions collectives 2005-28 étendu par arrêté du 11 octobre 2005 JORF 21 octobre 2005
Organisations patronales signataires :
L'ADESSA ;
L'USB-Domicile UN*****, UNASSAD,
Syndicats de salariés signataires :
La CFE-CGC ;
La CFTC,
Définition d'auxiliaire de vie sociale article 1
en vigueur étendu
La définition suivante annule et remplace la définition d'auxiliaire de vie sociale (C.1) de l'article 5 de l'accord du 29 mars 2002 :
(Voir cet article).
article 2
Date d'effet.
en vigueur étendu
Le présent avenant prendra effet le 1er juillet 2003.
La validation du présent avenant est subordonnée à son agrément. Dans l'attente de cet agrément, pour les salariés dont le contrat de travail est antérieur à la date de signature du présent accord, l'application est immédiate.
Les parties signataires en demandent l'extension.
Fait à Paris, le 13 janvier 2005.
en vigueur étendu
en vigueur non étendu
cela veut dire qu'à compter du 21 octobre 2005 la définition est applicable par tout l'ensemble des services d'aide à domicile ou de maintien à domicile.
voila ce que je trouve sur le site légifrance, rien de plus
Brochure JO 3217
Aide à domicile
Avenant n° 5 du 13 janvier 2005
Avenant relatif à la définition d'auxiliaire de vie sociale
Etendu par arrêté du 11 octobre 2005 JORF 21 octobre 2005.
IDCC : 2253
Crée(e) par Avenant n° 5 du 13 janvier 2005 en vigueur le 1er juillet 2003 BO conventions collectives 2005-28 étendu par arrêté du 11 octobre 2005 JORF 21 octobre 2005
Organisations patronales signataires :
L'ADESSA ;
L'USB-Domicile UN*****, UNASSAD,
Syndicats de salariés signataires :
La CFE-CGC ;
La CFTC,
Définition d'auxiliaire de vie sociale article 1
en vigueur étendu
La définition suivante annule et remplace la définition d'auxiliaire de vie sociale (C.1) de l'article 5 de l'accord du 29 mars 2002 :
(Voir cet article).
article 2
Date d'effet.
en vigueur étendu
Le présent avenant prendra effet le 1er juillet 2003.
La validation du présent avenant est subordonnée à son agrément. Dans l'attente de cet agrément, pour les salariés dont le contrat de travail est antérieur à la date de signature du présent accord, l'application est immédiate.
Les parties signataires en demandent l'extension.
Fait à Paris, le 13 janvier 2005.
en vigueur étendu
en vigueur non étendu
cela veut dire qu'à compter du 21 octobre 2005 la définition est applicable par tout l'ensemble des services d'aide à domicile ou de maintien à domicile.
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chantaltoulouse
Re: nouvelle def de l'AVS
Hello MAORY,
Je savais que tu répondrais à mon message!!!!
Moi aussi je n'ai pas pu trouver
autre chose comme explication.
Merci par avance si tu as du nouveau.
Je savais que tu répondrais à mon message!!!!
Moi aussi je n'ai pas pu trouver
autre chose comme explication.
Merci par avance si tu as du nouveau.
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maory
Re: nouvelle def de l'AVS
salut chantaltoulouse !
tu te doutes que je ne lâcherai pas le morceau avant d'avoir trouvé...
j't'embrasse
maory
tu te doutes que je ne lâcherai pas le morceau avant d'avoir trouvé...
j't'embrasse
maory
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loulette
Re: nouvelle def de l'AVS
bjr pour répondre à ta question dirige toi sur www.unassad.net va dans les onglets et trouves les textes de réferences j'y suis allée et j'ai trouvé bonnes recherches loulette
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loulette
Re: nouvelle def de l'AVS
il n'y a pas de nouvelles def de l'AVS rien à changé sur le travail de l'avs c'est seulement la convention collective qui donne des points en plus et qui parle de modulation de temps de travail du temps horaire d'amplitude journalier et des week end et jours fériés à travailler bonne lecture sur www.unassad.net loulette une AVS
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maory
Re: nouvelle def de l'AVS
CHANTAL
tu peux trouver la convention collectivessur le site : http://www.una.fr ... elle ne vaut que ce qu'elle vaut ! Mais en attendant mieux ! Il n'est de toutes façons pas question de la nouvelle définition d'auxiliaire de vie sociale
amitié, maory
tu peux trouver la convention collectivessur le site : http://www.una.fr ... elle ne vaut que ce qu'elle vaut ! Mais en attendant mieux ! Il n'est de toutes façons pas question de la nouvelle définition d'auxiliaire de vie sociale
amitié, maory