bonjour,
Le chèque emploi-service universel - Mode d’emploi - 9 décembre 2005 - En janvier 2006, ouverture d'un site Internet spécifique :
www.cesu.urssaf.fr.
Le chèque emploi-service universel (CESU) est l'une des mesures phares de la loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne, pour payer qui ?
Le chèque emploi-service universel (CESU bancaire ou titre CESU) pourra être utilisé par les particuliers pour payer :
des organismes agréés (entreprises et associations) prestataires de services à la personne,
un salarié employé par le particulier pour effectuer ces activités à son domicile,
une structure mandataire agréée, chargée par le particulier employeur d'effectuer l'ensemble des formalités sociales (établissement du contrat de travail et des bulletins de paie ; calcul et déclaration des cotisations sociales correspondantes),
la garde d'enfants hors du domicile, assurée par :
les assistantes ou assistants maternels agréés,
les établissements : crèches, haltes-garderies, jardins d'enfants,
les garderies périscolaires.
Comment connaître les organismes prestataires de services agréés ?
L'Agence nationale des services à la personne publiera en 2006 sur son site Internet le répertoire national des organismes agréés de services à la personne.
Chaque émetteur habilité de chèques emploi-service universel préfinancés constituera un réseau d'organismes intervenants, tous agréés, qui acceptent d'être réglés en titres CESU.
Comment l'intervenant (salarié ou organisme) est-il payé ?
Le chèque emploi-service universel sera facile et sûr d'utilisation pour les
intervenants (salariés de particuliers employeurs, assistantes ou assistants maternels agréés, organismes de services à la personne agréés, établissements publics) :
le CESU bancaire est encaissable sur un compte bancaire ou postal,
le titre CESU peut être envoyé par l'intervenant à l'émetteur, qui le règle par virement sur son compte bancaire ou postal. Au deuxième trimestre 2006, sera mise en place la possibilité pour l'intervenant de déposer les titres CESU au guichet bancaire ou postal qui tient son compte.
maory