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travail a temps partiel
Publié : 19 déc. 2005 08:23
par vali
Je vais signer un contrat a temps partiel en janvier, est-ce-que les jours de travail doivent etre ecrits dans mon contrat ??? Sachant que je vais travailler 3 jours par semaine?merci
Re: travail a temps partiel
Publié : 19 déc. 2005 20:55
par maory
Vali,
Conventions collectives
Organismes d'aide à domicile ou de maintien à domicile
Article 4
Contenu du contrat de travail
Le recours au travail à temps partiel doit faire l'objet d'un contrat de travail écrit conforme à l'article L. 212-4-3 du code du travail. Afin que les salariés concernés puissent bénéficier des prestations en nature et en espèces de la sécurité sociale, la durée de travail ne peut être inférieure à soixante-dix heures par mois, ou deux cents heures par trimestre.
Lorsque la situation ne permet pas d'assurer soixante-dix heures par mois ou deux cents heures par trimestre, des contrats de travail individuels d'une durée inférieure peuvent être négociés après consultation des délégués du personnel.
Le contrat de travail doit préciser :
- la date d'embauche ;
- le secteur géographique ;
- le temps de travail,
ainsi que les limites dans lesquelles des heures complémentaires peuvent être effectuées ;
- la durée de la période d'essai ;
- la nature de l'emploi ;
- le coefficient d'embauche et la rémunération mensuelle correspondante, compte tenu du temps de travail ;
- la convention collective applicable à l'entreprise et tenue à la dispositions du personnel ;
- les conditions de formation professionnelle ;
- les organismes de retraite complémentaire et de prévoyance.
maory