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convention collective 3180
Publié : 07 janv. 2006 17:45
par elizabeth
Tout d'abord bonne et heureuse année à tous et à toutes
Pourriez vous avec exactitude me dire si dans la convention 3180 du salarié d'un particulier employeur,l'auxiliaire de vie peut et doit prétendre au salaire minimum du niveau 5 qui est de 9 euros.Je pose cette question parce qu'une associon pour laquelle je travaille l'applique et l'autre pas.Cette dernière paye tout le monde pareil à 8.50,que l'on soit débutant ou avec 10ans d'ancienneté avec d e a v s.Merci et bonne soirée
Re: convention collective 3180
Publié : 08 janv. 2006 20:27
par cphsabine
Elizabeth,
Il y a une mise au point très importante à faire avant de parler de salaire. Il faut définir qui est votre employeur :
soit un particulier employeur et c'est la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur et vous êtes Assistant de vie ;
soit une association et c'est la Convention collective Organismes d'aide à domicile ou Maintien à domicile et vous êtes auxiliaire de vie sociale ;
l'équivalence auxiliaire de vie sociale est assistante de vie
Pour le salaire un employeur quel qu'il soit doit respecter et appliquer la convention collective dont il dépend. Si vous êtes la salariée d'un particulier employeur c'est à lui que vous devez demander de vous payer selon la grille de salaire conventionnel car l'association n'est présente que comme mandataire pour effectuer en lieu et place du mandaté (le particulier employeur) les démarches administratives... vous devez être payée au tarif légal et en fonction de la qualification et de la rémunération stipulées dans votre contrat de travail qui doivent être les mêmes que sur votre bulletin de salaire et ne peuvent être en dessous du tarif conventionnel sinon votre contrat de travail comporte des mentions illicites.
Convention collective nationale des salariés du particulier employeur Article 2 - Classification. - NIVEAU : Niveau III - Assistant de vie titulaire du CQP.
Avenant n° S 34 du 5 juillet 2005 - Avenant " Salaires " - Etendu par arrêté du 9 novembre 2005 JORF 18 novembre 2005. - NIVEAU 3. - SALAIRE horaire sans ancienneté : 8,48€. - SALAIRE HORAIRE MAJORE POUR ANCIENNETE. - Après 3 ans : 8,73 € - Après 4 ans : 8,82€ - Après 5 ans : 8,90€ - Après 6 ans : 8,99€ - Après 7 ans : 9,07€ - Après 8 ans : 9,16€ - Après 9 ans : 9,24€ - Après 10 ans : 9,33€.
Au mieux le particulier employeur peut octroyer le niveau IV à une assistante de vie... quoique cela peut dépendre également de l'association qui est mandatée par la particulier employeur.
SALAIRE horaire sans ancienneté : 8,54€ - Après 3 ans : 8,80€ - Après 4 ans : 8,88€ - Après 5 ans : 8,97€ - Après 6 ans : 9,05€ - Après 7 ans : 9,14€ - Après 8 ans : 9,22€ - Après 9 ans : 9,31€ - Après 10 ans : 9,39€.
C'est tout pour l'instant mais je reste à votre disposition pour plus de renseignements.
cphsabine