Le Social

Plusieurs personnes ontposé la question, mais je n'ai pas vu la réponse : quelqu'un peut-il expliquer ce qu'est cette notion de temps de trajet entre deux clients payé avec un taux de 4.64%.
Je n'arrive pas à comprendre cette notion de 4.64%.
D'avance merci.

Salut agnès,

Moi non plus je te rassure, j'aimerais avoir plus de detail..

A plus

bonjour,
ACCORD DU 22 NOVEMBRE 2001 relatif aux frais de déplacement
(Agréé par arrêté du 24 avril 2002, JO du 5 mai 2002)
NOR : ASET0251009M IDCC : 1258
Article 1er
Il est créé un article 07-06 à la convention collective des organismes d'aide ou de maintien à domicile du 11 mai 1983 comportant les stipulations suivantes :
Article 07.06
Modalités de remboursement des frais de déplacements
Les frais de transport exposés par les salariés au cours de leur travail et entre deux séquences consécutives de travail effectif ou assimilé seront pris en charge dans les conditions suivantes :
1. Utilisation d'un véhicule automobile : 1,90 F/km ;
2. Utilisation d'un 2 roues à moteur : 0,66 F/km ;
3. Utilisation d'un moyen de transport en commun, indépendamment des dispositions qui s'appliquent en région parisienne issues de la loi du 8 août 1982 n° 82-686, modifiée par la loi n° 82-834 du 30 septembre 1982.
Pour les salariés dont la durée du travail est supérieure ou égale à un mi-temps, la prise en charge se fait sur présentation du titre de transport, dans la limite de 50 % du coût d'un abonnement mensuel valable dans le secteur de travail.
Pour les salariés dont la durée du travail est inférieure à la moitié de la durée légale du travail, la prise en charge sera proratisée à 50 % d'un temps complet.
En aucun cas, le montant total du remboursement des frais de transport en commun par l'employeur, à quelque titre que ce soit, ne pourra dépasser 50 % du coût du titre de transport.
Article 2
Dispositions abrogées et date d'effet
Le présent accord annule et remplace les dispositions relatives aux frais de déplacement de la convention collective des organismes d'aide et de maintien à domicile du 11 mai 1983 et de ses avenants successifs.
Il entrera en application le premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'agrément au Journal officiel.
Fait à Paris, le 22 novembre 2001.
Suivent les signatures des organisations syndicales...cphsab