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question sur accord de branche

Publié : 04 avr. 2006 16:02
par cosmos
Bonjour,
J'ai la Convention Collective des Organismes d'Aide ou de Maintien à domicile du 11 mai 1983. Je voudrais poser une question au sujet de l'accord de branche relatif aux emplois et aux rémunérations.
L'avenant du 4 décembre 2002 met en application un reclassement des salaires.
L'accord s'applique de manière progressive, qui s'étend sur une période de trois ans , avec augmentation du coefficient tous les ans à la date d'effet, le 1er Juillet:
- au 1er Juillet 2OO3
- au 1er Juillet 2OO4
- au 1er Juillet 2OO5
Il est aussi spécifié que : "Le passage au coefficient supérieur se fait également au 1er Juillet 2OO6."
Mon employeur prétend ne pas nous augmenter notre coefficient au 1er Juillet, alors que c'est spécifié.?????
En a t-il le droit?
J'espère que vous m'avez comprise..........

Re: question sur accord de branche

Publié : 06 avr. 2006 18:42
par cphsab
Cosmos,
si l'employeur adhére à un des syndicats patronaux signataire de la convention collective il doit la respecter et l'appliquer sous peine de sanction... dans la mesure ou quelqu'un este contre lui en justice.
cphsab

Re: question sur accord de branche

Publié : 06 avr. 2006 20:57
par cosmos
Merci cphsab !

Est-ce que quelqu'un serait concerné comme moi, et au courant de ce reclassement ?? Il y a bien une âme charitable qui serait dans le même cas, avec la même convention..........Merci de me répondre.