Bonjour,
J'ai la Convention Collective des Organismes d'Aide ou de Maintien à domicile du 11 mai 1983. Je voudrais poser une question au sujet de l'accord de branche relatif aux emplois et aux rémunérations.
L'avenant du 4 décembre 2002 met en application un reclassement des salaires.
L'accord s'applique de manière progressive, qui s'étend sur une période de trois ans , avec augmentation du coefficient tous les ans à la date d'effet, le 1er Juillet:
- au 1er Juillet 2OO3
- au 1er Juillet 2OO4
- au 1er Juillet 2OO5
Il est aussi spécifié que : "Le passage au coefficient supérieur se fait également au 1er Juillet 2OO6."
Mon employeur prétend ne pas nous augmenter notre coefficient au 1er Juillet, alors que c'est spécifié.?????
En a t-il le droit?
J'espère que vous m'avez comprise..........
Pour être notifié de nouveaux messages, entrer dans un forum puis cliquer sur "S'abonner au forum" (+ infos)
question sur accord de branche
-
cphsab
Re: question sur accord de branche
Cosmos,
si l'employeur adhére à un des syndicats patronaux signataire de la convention collective il doit la respecter et l'appliquer sous peine de sanction... dans la mesure ou quelqu'un este contre lui en justice.
cphsab
si l'employeur adhére à un des syndicats patronaux signataire de la convention collective il doit la respecter et l'appliquer sous peine de sanction... dans la mesure ou quelqu'un este contre lui en justice.
cphsab
-
cosmos
Re: question sur accord de branche
Merci cphsab !
Est-ce que quelqu'un serait concerné comme moi, et au courant de ce reclassement ?? Il y a bien une âme charitable qui serait dans le même cas, avec la même convention..........Merci de me répondre.
Est-ce que quelqu'un serait concerné comme moi, et au courant de ce reclassement ?? Il y a bien une âme charitable qui serait dans le même cas, avec la même convention..........Merci de me répondre.