Le Social

Bonjour à tous

je suis à la recherche des derniers textes concernant 2 choses.
La premiere concerne les tarif et la règlementation des indemnités de transport entre deux vaccations.
La seconde concerne le temp payé entre deux vaccations.
sur legifrance je trouve encore le texte sur la 3217 mais en francs donc je supose qu'il y a eu des correctifs
merci

Bonjour
Le tarif officiel des indemnités kilometriques est 0,33c du km.
Je ne peux te renseigner clairement pour le reste.

Dans mon assoc,on nous paye 1/4h d'intervacation entre chaque intervention,et tous nos kms sont payés du départ du domicile au retour au domicile.
Mais les associations ont leur propre façon de calculer les kms.
Certains ne payent que les kms entre 2 vacations,d'autres payent l'aller du domicile à la première vacation puis entre 2 vacations mais pas le retour au domicile.Enfin certaines ne prennent en compte qu'une partie du trajet qui se situe dans une zone géographique définie!
Tout cela est assez flou et je n'ai pas encore trouvé les textes de reference pour les trajets.
En fait vu que je suis assez favorisée sur ce sujet dans mon assoc,je n'ai pas cherché a approfondir la question.

AIDE à DOMICILE - RéDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord de branche du 24 Juin 1999
Article 5
Chapitre II : Réduction du temps de travail
Décompte de la réduction du temps de travail
Article 5.2
Temps de déplacement
Sont des temps de travail effectif les temps de déplacement nécessaires entre 2 séquences consécutives de travail effectif.

Le temps de déplacement pour se rendre du domicile à un lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas assimilé à du temps de travail effectif,

« La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles » Article L. 212-4 du Code du travail.
Cela veut dire qu’entre deux interventions chez deux bénéficiaires cela doit être rémunéré comme :
- 1èrement / comme du temps de travail effectif
- 2èmement / comme indemnités kilométriques au motif que ces dispositions visent le cas des salariés qui sont contraints d'utiliser leur véhicule personnel pour effectuer le trajet domicile - lieu de travail, et lieu de travail lieu de travail, cette contrainte peut résulter de difficultés d'horaires ou de l'inexistence des transports en commun et lorsque le salarié utilise son propre véhicule pour les déplacements professionnels, l'exonération des cotisations est admise sur la base du barème fiscal des indemnités kilométriques établi en fonction de la puissance du véhicule, et publié annuellement ;

merci beaucoup a vous deux pour vos reponses

Cher cphsab,

Il manquait quelqu'un ces temps ci.....

Amitiés, Francine.