Le Social

Bonjour à tous ,

Voila Que veule t-il dire par "Fonction publique territoriale je parle du DEAVS"

Auxiliaire de vie fait il parti de la Fonction Publique ?

merci d'avance ,

le titre dAVS est obtenu par le DEAVS.
Titre exclusivement du ressort de la Convention collective des Organismes d'Aide ou de Maintien à domicile.
C'est de droit privé ayant pour juridiction le tribunal de prud'hommes.
La Fonction publique territoriale de droit publique ayant pour juridiction le tribunal administratif...
mais la Fonction publique territoriale à le droit d'embaucher du personnel sous le régime du droit privé. cphsab

bonjour ,

Merci de votre Réponse. :bye: