Bonjour à tous ,
Voila Que veule t-il dire par "Fonction publique territoriale je parle du DEAVS"
Auxiliaire de vie fait il parti de la Fonction Publique ?
merci d'avance ,
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Fonction Publique.
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cphsab
Re: Fonction Publique.
le titre dAVS est obtenu par le DEAVS.
Titre exclusivement du ressort de la Convention collective des Organismes d'Aide ou de Maintien à domicile.
C'est de droit privé ayant pour juridiction le tribunal de prud'hommes.
La Fonction publique territoriale de droit publique ayant pour juridiction le tribunal administratif...
mais la Fonction publique territoriale à le droit d'embaucher du personnel sous le régime du droit privé. cphsab
Titre exclusivement du ressort de la Convention collective des Organismes d'Aide ou de Maintien à domicile.
C'est de droit privé ayant pour juridiction le tribunal de prud'hommes.
La Fonction publique territoriale de droit publique ayant pour juridiction le tribunal administratif...
mais la Fonction publique territoriale à le droit d'embaucher du personnel sous le régime du droit privé. cphsab