Bonjour,
Voila, je suis outrée d'avoir entendu , pas plus tard que ce matin-même, une Auxilliaire de Vie dire qu'elle travaillait quelquefois 15 jours sans repos hebdomadaire.
Quand elle travaille le dimanche, elle fait deux semaines d'affilée, car elle n'a pas non plus de repos dans la semaine.
C'est ILLEGAL.
Et tout le monde est à la même enseigne dans son association.
Je précise que, moi, aide - soignante, je dépends de la même convention qu'elle , mais mon supérieur fait les plannings correctement, à savoir 4 jours par quatorzaine dont 2 consécutifs dont un dimanche. C'est inscrit dans la convention.....
Je lui ai demandé pourquoi ne s'insurgeait-elle pas avec ses petites camarades pour cesser cet illégalité. Elles l'ont bien fait, mais stand-by. On ne lui répond rien.
Est-ce qu'il y a d'autres endroits où ça se passe ainsi ?
Voila mon sentiment d'aujourd'hui.
cosmos
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15 jours sans congés ,?
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cphsab
Re: 15 jours sans congés ,?
Cosmos,
Il y a bien des mois que nous intervenons sur ce forum. Vous savez comme moi les difficultés que nous rencontrons pour éclairer les intervenantes à domicile ou en structure, droit privé ou droit public, sur le droit et son application (souvenez-vous du point d’indice…).
L’expérience d'une avs est un long chemin quotidien et la formation du deavs en est le commencement. Nous ne pourrons ni vous ni moi ni qui que ce soit faire à la place de.
Certains, certaines sont plus à l’aise fondus(es) dans la masse et ne revendiqueront jamais se contentant de bénéficier des avancées que conquièrent celles et ceux qui revendiquent et militent ? C’est du caractère de chacun et les uns ne peuvent que constater l’inertie des autres et les autres de l'activité des uns. Ne désespère pas le peu que l’on dispense sur ce forum trouve échos même si nous ne la savons pas. Amitiés cphsab
Il y a bien des mois que nous intervenons sur ce forum. Vous savez comme moi les difficultés que nous rencontrons pour éclairer les intervenantes à domicile ou en structure, droit privé ou droit public, sur le droit et son application (souvenez-vous du point d’indice…).
L’expérience d'une avs est un long chemin quotidien et la formation du deavs en est le commencement. Nous ne pourrons ni vous ni moi ni qui que ce soit faire à la place de.
Certains, certaines sont plus à l’aise fondus(es) dans la masse et ne revendiqueront jamais se contentant de bénéficier des avancées que conquièrent celles et ceux qui revendiquent et militent ? C’est du caractère de chacun et les uns ne peuvent que constater l’inertie des autres et les autres de l'activité des uns. Ne désespère pas le peu que l’on dispense sur ce forum trouve échos même si nous ne la savons pas. Amitiés cphsab
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catherine
Re: 15 jours sans congés ,?
bonjour,
Je suis désolée de vous le confirmer, oui on travaille 15 jours sans repos dans mon assoc aussi.
nous avons eu une réunion hier soir la directrice en poste depuis 1 an, nous a annoncé qu"elle allait remettre del'ordre face à cette façon de s'organiser illégale; Je lui fais confiance,
Reste que le problème va être régler pour les prestataires mais pour les mandataires se sera à nous de faire valoir nos droits, en matière de férié et autres, il ne me parait pas normale que nous réglions tous ces problêmes, les contrats d'embauche étant faits par l'assoc...
Voilà pour mon cas perso bonne journée
Je suis désolée de vous le confirmer, oui on travaille 15 jours sans repos dans mon assoc aussi.
nous avons eu une réunion hier soir la directrice en poste depuis 1 an, nous a annoncé qu"elle allait remettre del'ordre face à cette façon de s'organiser illégale; Je lui fais confiance,
Reste que le problème va être régler pour les prestataires mais pour les mandataires se sera à nous de faire valoir nos droits, en matière de férié et autres, il ne me parait pas normale que nous réglions tous ces problêmes, les contrats d'embauche étant faits par l'assoc...
Voilà pour mon cas perso bonne journée
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Danielle
Re: 15 jours sans congés ,?
En effet, je ne suis pourtant pas quelqu'un qui se laisse faire. Mais pour exemple dans de mois de novembre, je vais travailler 2 week ends consécutifs avec 1 seul jour de congés le (lundi).L'Asso dans laquelle je travaille n'a que 4 auxiliaires de vie, l'une d'entre nous est en congés pendant cette période et de fait nous sommes obligés de prendre son week end travaillé.Le planning nous oblige à travailler en binôme par week end. Nous avons eu des réunions sur l'organisation du travail et il n'est pas pensable que des aides ménagères travaillent le dimanche pour lever, laver des bénéficaires. Comment devons-nous faire, en ce moment il n'y pas assez de travail pour 4 auxiliaires de vie à temps plein et nous sommes malgré tout obligées d'etre 2 le week end. Je suis pour le respect du Code du travail, mais parfois il n'est pas facile dans les petites asso de le faire respecter. Ce n'est pas pour autant que tout soit à accepter. Je pense d'ailleurs que la Fédération (dmr) est consciente de ce non respect puisque de plus en plus ils tentent de regrouper les associations afin de faire un groupe plus important. Toutefois, le "plus important" a pour conséquence (pour eux) de dépasser 49 personnes et rien qu'au mot comité d'entreprise et pourcentage sur la masse salariale, il y a des allergies...
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isa
Re: 15 jours sans congés ,?
bonjour
je confirme que dans mon asso nous travaillons 15jnon stop , j'en ai parlé a des collègues lors d'une réunion droit expression cela ne les gène pas au contraire etant a peu pres toutes en contract mi temps cela permet d arrondir les mois " pourquoi faire recupérer les heures du dimanche pour 3heures travailler si je prenais une matinee j'en perdrais 2 ,je ne suis pas gagnante " voila les réponses que j ai obtenus meme en leur expliquant qu'a travailler chacune notre tour le dimanche la demi journée récupéré il faut bien etre remplacé auprès des personnes aidées on peut donc s'arranger pour se remplacer non ELLE refuse donc j'ai refusé de travailler le dimanche en expliquant bien la chose a mes bénévols ,et la a coince ( plus de nouveau dossier )mais depuis que nous avons une infirmière comme benevole j espère que sa va changer
je confirme que dans mon asso nous travaillons 15jnon stop , j'en ai parlé a des collègues lors d'une réunion droit expression cela ne les gène pas au contraire etant a peu pres toutes en contract mi temps cela permet d arrondir les mois " pourquoi faire recupérer les heures du dimanche pour 3heures travailler si je prenais une matinee j'en perdrais 2 ,je ne suis pas gagnante " voila les réponses que j ai obtenus meme en leur expliquant qu'a travailler chacune notre tour le dimanche la demi journée récupéré il faut bien etre remplacé auprès des personnes aidées on peut donc s'arranger pour se remplacer non ELLE refuse donc j'ai refusé de travailler le dimanche en expliquant bien la chose a mes bénévols ,et la a coince ( plus de nouveau dossier )mais depuis que nous avons une infirmière comme benevole j espère que sa va changer
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cphsab
Re: 15 jours sans congés ,?
Bonjour,
L’existence d’un contrat de travail implique un lien de subordination et donc, un pouvoir de direction et de contrôle de l’employeur (l’association). Dans ce pouvoir de direction et de contrôle est inclus la responsabilité de l’établissement du planning de travail par l’employeur. Dès lors, dans le cadre du travail, si le salarié ne fait que respecter les directives, il ne doit pas avoir, en principe, à supporter les conséquences de ses actes.
L’employeur, du fait de son pouvoir de direction et de contrôle, est tenu de garantir les salariés placés sous sa subordination à raison des actes qu’ils passent ou qu’ils accomplissent en exécution du contrat de travail. S’il y a poursuite sur des faits dont le salarié a été impliqué est lié à l’exercice de ses fonctions, les conséquences des ses actes réalisés dans le cadre du contrat de travail doivent être supportées par l’employeur.
Le fait pour un employeur de mettre le salarié dans l’obligation de ne pas respecter le repos hebdomadaire que ce soit dans le cadre du Code du travail ou de la Convention collective est répréhensible pénalement. Il reste à chacune de vous de savoir si vous voulez intenter une action en vue de faire respecter vos droits (délégué du personnel, inspection du travail, prud’homme)… Constater un état de fait ne fait jamais avancer les choses ! cphsab
L’existence d’un contrat de travail implique un lien de subordination et donc, un pouvoir de direction et de contrôle de l’employeur (l’association). Dans ce pouvoir de direction et de contrôle est inclus la responsabilité de l’établissement du planning de travail par l’employeur. Dès lors, dans le cadre du travail, si le salarié ne fait que respecter les directives, il ne doit pas avoir, en principe, à supporter les conséquences de ses actes.
L’employeur, du fait de son pouvoir de direction et de contrôle, est tenu de garantir les salariés placés sous sa subordination à raison des actes qu’ils passent ou qu’ils accomplissent en exécution du contrat de travail. S’il y a poursuite sur des faits dont le salarié a été impliqué est lié à l’exercice de ses fonctions, les conséquences des ses actes réalisés dans le cadre du contrat de travail doivent être supportées par l’employeur.
Le fait pour un employeur de mettre le salarié dans l’obligation de ne pas respecter le repos hebdomadaire que ce soit dans le cadre du Code du travail ou de la Convention collective est répréhensible pénalement. Il reste à chacune de vous de savoir si vous voulez intenter une action en vue de faire respecter vos droits (délégué du personnel, inspection du travail, prud’homme)… Constater un état de fait ne fait jamais avancer les choses ! cphsab
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anne-marie
Re: 15 jours sans congés ,?
salut à tous
15 jours sans repos est monaie courrante dans notre asso voir plus certaine fois. En deux mois j'ai eu que 2 jours de congès. Quand on en parle, on nous repond il faut prendre un jour dans la semaine. Prendre un jour veut dire heure en moins donc salaire emputé.Et en plus nous ne voulons pas desorganiser le planning et les personnes aidé n'aime pas changer d'aide à domicile. Alors comment faire si quelqu'un a une solution miracle faite le savoir.
15 jours sans repos est monaie courrante dans notre asso voir plus certaine fois. En deux mois j'ai eu que 2 jours de congès. Quand on en parle, on nous repond il faut prendre un jour dans la semaine. Prendre un jour veut dire heure en moins donc salaire emputé.Et en plus nous ne voulons pas desorganiser le planning et les personnes aidé n'aime pas changer d'aide à domicile. Alors comment faire si quelqu'un a une solution miracle faite le savoir.
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cphsab
Re: 15 jours sans congés ,?
Bonjour à Toutes,
Il y a et aura toujours conflits d’intérêts pour une auxiliaire de vie sociale entre l’auxiliaire de vie sociale en tant qu’intervenant chez un bénéficiaire et l’auxiliaire de vie sociale en tant que salariée subordonnée à un employeur.
La première est sujette à l’aide et au service à la personne (enfants de moins de trois ans et plus ou personnes âgées de plus de 70 ans ou moins, dépendants ou non, handicapés ou non dans le cadre du domicile), la deuxième est liée à son employeur par la rigueur d’un contrat de travail en application d’une législation établie (contrat de travail et législation souvent bafoués par l’employeur [le sujet de cette rubrique en est un exemple]).
Je ne m’attacherai à développer que le deuxième volet.
Les règles qui régissent le repos hebdomadaire en principe dominical selon le Code du travail:
- l'article L. 221-2 du Code du travail : « Il est interdit d'occuper plus de 6 jours par semaine un même salarié » ;
- l'article L. 221-4 du Code du travail : « Le repos hebdomadaire doit avoir une durée minimale de 24 heures consécutives auxquelles s'ajoutent les heures consécutives de repos quotidien prévu à l'article L. 220-1 » ;
- l'article L. 221-5 du Code du travail : « Le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche ».
Quelle que soit la durée journalière du travail, si minime soit-elle, le salarié ne peut être occupé plus de 6 jours par semaine et doit disposer d'un repos hebdomadaire minimum de 24 heures consécutives. Il faut désormais y ajouter les heures consécutives de repos quotidien de l'article L. 220-1, c'est-à-dire 11 heures sauf dérogation. Par conséquent, le repos hebdomadaire doit donc atteindre 35 heures (24 heures + 11 heures).
Les dérogations ne peuvent découler que de la mise en oeuvre des dispositions légales et réglementaires.
Deux sortes de dérogations à la règle du repos dominical sont prévues. Les premières aboutissent à reporter sur un autre jour de la semaine le repos dominical, afin de ne pas compromettre la bonne marche des entreprises ou la vie économique elle-même, les secondes tendent, dans certaines circonstances exceptionnelles, à supprimer le repos hebdomadaire lui-même.
Le fait que par le jeu d'une dérogation les salariés soient amenés à travailler le dimanche n'emporte pas en soi une majoration du taux de rémunération pour les heures ainsi accomplies le jour du repos dominical. Mais les conventions collectives instituent fréquemment un régime plus favorable.
Les règles qui régissent le repos hebdomadaire en principe dominical selon la Convention collective Organismes d´Aide ou Maintien à domicile :
AIDE à DOMICILE - RéDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord de branche du 24 Juin 1999
Article 9 - Chapitre IV : Organisation du temps de travail - Repos et pauses
Article 9.2 - Repos hebdomadaire
Les salariés bénéficient d'un repos hebdomadaire de 2 jours incluant, en principe, le dimanche.
Les salariés assurant la continuité du service bénéficient d'un repos de 4 jours par quatorzaine comprenant au moins 2 jours consécutifs dont un dimanche.
Voila ce que vous pouvez argumentez auprès de votre employeur. Quant à l’écho que vous trouverez auprès de votre employeur, seule vous-même pouvez appréhender l’impact que cela pourra avoir sur vos relations futures avec celui-ci.
Il n’y a pas de solution miracle. A mon sens, afin de respecter une procédure chronologique, équitable et ne pas froisser l’employeur :
1°/ lui faire part oralement de ce disfonctionnement, s’il accepte de prendre en compte votre demande orale cela se vérifiera dans les semaines qui suivent ;
2°/ Il ne fait rien, lui rappeler par écrit en lettre simple ou remise en main propre les propos oraux tenus concernant le repos des salariés assurant la continuité du service sur une période de 2 semaines consécutives ;
3° : Il ne fait rien, lui faire un courrier recommandé avec AR avec copie du courrier précèdent et copie à l’inspection du travail ;
4°/ rien ne se passe saisir alors la juridiction prud’homale dont vous dépendez et lui demander le jugement exécutoire de l’application de l’article Article 9.2 de l’Accord de branche du 24 Juin 1999 de la Convention collective Organismes d´Aide ou Maintien à domicile relatif au repos hebdomadaire [Accord de branche devant être appliqué par votre employeur].
cphsab
Il y a et aura toujours conflits d’intérêts pour une auxiliaire de vie sociale entre l’auxiliaire de vie sociale en tant qu’intervenant chez un bénéficiaire et l’auxiliaire de vie sociale en tant que salariée subordonnée à un employeur.
La première est sujette à l’aide et au service à la personne (enfants de moins de trois ans et plus ou personnes âgées de plus de 70 ans ou moins, dépendants ou non, handicapés ou non dans le cadre du domicile), la deuxième est liée à son employeur par la rigueur d’un contrat de travail en application d’une législation établie (contrat de travail et législation souvent bafoués par l’employeur [le sujet de cette rubrique en est un exemple]).
Je ne m’attacherai à développer que le deuxième volet.
Les règles qui régissent le repos hebdomadaire en principe dominical selon le Code du travail:
- l'article L. 221-2 du Code du travail : « Il est interdit d'occuper plus de 6 jours par semaine un même salarié » ;
- l'article L. 221-4 du Code du travail : « Le repos hebdomadaire doit avoir une durée minimale de 24 heures consécutives auxquelles s'ajoutent les heures consécutives de repos quotidien prévu à l'article L. 220-1 » ;
- l'article L. 221-5 du Code du travail : « Le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche ».
Quelle que soit la durée journalière du travail, si minime soit-elle, le salarié ne peut être occupé plus de 6 jours par semaine et doit disposer d'un repos hebdomadaire minimum de 24 heures consécutives. Il faut désormais y ajouter les heures consécutives de repos quotidien de l'article L. 220-1, c'est-à-dire 11 heures sauf dérogation. Par conséquent, le repos hebdomadaire doit donc atteindre 35 heures (24 heures + 11 heures).
Les dérogations ne peuvent découler que de la mise en oeuvre des dispositions légales et réglementaires.
Deux sortes de dérogations à la règle du repos dominical sont prévues. Les premières aboutissent à reporter sur un autre jour de la semaine le repos dominical, afin de ne pas compromettre la bonne marche des entreprises ou la vie économique elle-même, les secondes tendent, dans certaines circonstances exceptionnelles, à supprimer le repos hebdomadaire lui-même.
Le fait que par le jeu d'une dérogation les salariés soient amenés à travailler le dimanche n'emporte pas en soi une majoration du taux de rémunération pour les heures ainsi accomplies le jour du repos dominical. Mais les conventions collectives instituent fréquemment un régime plus favorable.
Les règles qui régissent le repos hebdomadaire en principe dominical selon la Convention collective Organismes d´Aide ou Maintien à domicile :
AIDE à DOMICILE - RéDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord de branche du 24 Juin 1999
Article 9 - Chapitre IV : Organisation du temps de travail - Repos et pauses
Article 9.2 - Repos hebdomadaire
Les salariés bénéficient d'un repos hebdomadaire de 2 jours incluant, en principe, le dimanche.
Les salariés assurant la continuité du service bénéficient d'un repos de 4 jours par quatorzaine comprenant au moins 2 jours consécutifs dont un dimanche.
Voila ce que vous pouvez argumentez auprès de votre employeur. Quant à l’écho que vous trouverez auprès de votre employeur, seule vous-même pouvez appréhender l’impact que cela pourra avoir sur vos relations futures avec celui-ci.
Il n’y a pas de solution miracle. A mon sens, afin de respecter une procédure chronologique, équitable et ne pas froisser l’employeur :
1°/ lui faire part oralement de ce disfonctionnement, s’il accepte de prendre en compte votre demande orale cela se vérifiera dans les semaines qui suivent ;
2°/ Il ne fait rien, lui rappeler par écrit en lettre simple ou remise en main propre les propos oraux tenus concernant le repos des salariés assurant la continuité du service sur une période de 2 semaines consécutives ;
3° : Il ne fait rien, lui faire un courrier recommandé avec AR avec copie du courrier précèdent et copie à l’inspection du travail ;
4°/ rien ne se passe saisir alors la juridiction prud’homale dont vous dépendez et lui demander le jugement exécutoire de l’application de l’article Article 9.2 de l’Accord de branche du 24 Juin 1999 de la Convention collective Organismes d´Aide ou Maintien à domicile relatif au repos hebdomadaire [Accord de branche devant être appliqué par votre employeur].
cphsab
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lili
Re: 15 jours sans congés ,?
bonjour cosmos,
Nous aussi nous avons eu le même problème.
Heureusement, à compter de ce mois, nous travaillerons soit le samedi, soit le dimanche, avec deux demi-journée de congé dans la semaine.
Cette situation a durée pendant des années sans que personne ne s'insurge! Pour ma part, j'ai essayée de convaincre mes collègues de faire quelque chose contre cette illégalité flagrante, mais entre celles que ça ne dérange pas ( à partir du moment où elles sont payées), celles qui ont peur, et celles qui ne sont pas concernées... voilà dans quelle situation on se retrouve.
Petit problème quand même : je suis à temps partiel, je fais en sorte de travailler 8 heures par jour pour avoir le mercredi après-midi; mais cette demi-journée compte en demi-journée de congé la semaine où l'on travaille le week-end. Je ne trouve pas ça normal, mais il en a été décidé ainsi par les syndicats, les médecins du travail... bref encore une fois, j'ai l'impression qu'on nous prend pour des andouilles.
Je pense à celles qui continue de travailler le week-end, râler le plus souvent possible, même si vous n'êtes que 5, 6, ça finira sûrement par payer. Parce qu'à force de travailler ainsi, on est épuisée physiquement et moralement. Et qui trinque? Nous et surtout les personnes chez qui on intervient, on a moins de patience, on est plus iritable... Bref, on est au top! C'est pas des bons arguments ça.
Je souhaite à toutes bon courage.
Nous aussi nous avons eu le même problème.
Heureusement, à compter de ce mois, nous travaillerons soit le samedi, soit le dimanche, avec deux demi-journée de congé dans la semaine.
Cette situation a durée pendant des années sans que personne ne s'insurge! Pour ma part, j'ai essayée de convaincre mes collègues de faire quelque chose contre cette illégalité flagrante, mais entre celles que ça ne dérange pas ( à partir du moment où elles sont payées), celles qui ont peur, et celles qui ne sont pas concernées... voilà dans quelle situation on se retrouve.
Petit problème quand même : je suis à temps partiel, je fais en sorte de travailler 8 heures par jour pour avoir le mercredi après-midi; mais cette demi-journée compte en demi-journée de congé la semaine où l'on travaille le week-end. Je ne trouve pas ça normal, mais il en a été décidé ainsi par les syndicats, les médecins du travail... bref encore une fois, j'ai l'impression qu'on nous prend pour des andouilles.
Je pense à celles qui continue de travailler le week-end, râler le plus souvent possible, même si vous n'êtes que 5, 6, ça finira sûrement par payer. Parce qu'à force de travailler ainsi, on est épuisée physiquement et moralement. Et qui trinque? Nous et surtout les personnes chez qui on intervient, on a moins de patience, on est plus iritable... Bref, on est au top! C'est pas des bons arguments ça.
Je souhaite à toutes bon courage.
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MICHELE
Re: 15 jours sans congés ,?
j'ai reçu mon planning pour la semaine prochaine et on me fait travailler toute la semaine,avec un déplacement pour juste 1 heure le samedi matin et 1 heure le dimanche(il n'y a pas de bus à 7h00!); la semaine suivante, 5 jours, et la semaine encore suivante,rebelote pour toute la semaine, etc., etc., A votre avis, que vais-je faire? hé bien, certainement pas accepter! il y a un code dutravail, et 1 convention collective: si vous pensez que les employeurs ne les connaissent pas, vous vous trompez! vous avez toutes les informations (et elles sont vraies, croyez-moi!) pour vous permettre de faire appliquer les lois, vous avez les textes de référence, alors bougez-vous et surtout respectez-vous! si toutes les filles qui travaillent à domicile faisaient respecter leurs droits, bien sûr que ça changerait!!! je trouve incroyable qu'on puisse accepter d'être considéré comme des esclaves, et de trouver normal cette situation de "corvéable à merci". Excusez-moi, mais je suis en colère de constater que rien ne change dans l'aide à domicile depuis 15 ans que j'y travaille... pas besoin de se demander pourquoi! :frown: