Le Social

bonjour

une de mes bénéficiaires est poursuivie par un organisme de recouvrement pour un crédit a la consommation qu'elle a souscrit il y a 10 ans et qu'elle n'a pas remboursé depuis cette date
il me semble qu'il y a prescription apres deux ans si le preteur n'engage pas de poursuites dans ce laps de temps
est ce que qqn pourrait me donner des infos ou m'indiquer un site pour que je puisse trouver les articles de références par rapport à ça
merci par avance

la mamie en question est seule , sans ressources n'a plus toute sa tete elle ne souvient meme pas de ce crédit et je retouve aucun papier le concernant dans ses affaires

bonjour sandrine,
Tu devrais passer ton annonce sur le forum des CESF et des ASSISTANTES SOCIALES, tu trouveras surement des professionnelles qui sauront bien te conseiller, textes de loi à l'appui
biz

Curiositée, si elle n'a plus toute sa tête ne devrais ou n'est-elle pas sous tutelle déjà, sinon se serais peut-être une démarche a mettre en marche. Si il n'y a pas de trassabilité comment a-tu étais au courant de se recouvrement?

hello

cette bénéficiaire n'est pas sous protection judiciaire , de plus une telle démarche ne se décide pas à la légère et en tant qu'agent à domicile à seulement 8h par mois chez cette dame je ne suis pas compétente pour entreprendre de telles mesures ! par contre je peux alerter ma responsable qui peut 'elle ' envoyer une assistante sociale chez cette personne qui sera à meme de juger si la bénéficiaire a un besoin réel d'etre protégée d'elle meme ...car hormis ce crédit j'ai pu constater qu'elle ne commet aucune incohérence avec son argent ( je l'accompagne pour ses commissions dans les magasins) et qu'elle ne fait pas preuve d'une prodigalité excessive envers autrui.je suis au courant de ce recouvrement car lors de ma derniere intervention , elle m'a montré le courrier de mise en demeure qu'elle avait reçu quelques jours auparavant. ensuite ma démarche premiere a été de chercher dans ses papiers une trace de ce crédit car il date de 1996 , je n'ai pas trouvé , en second lieu j'ai appelé l'organisme de recouvrement pour expliquer la situation de cette dame et en savoir plus sur l'historique de cette dette . cette dame était commerçante et elle avait souscrit ce crédit pour son commerce il y a eu des incidents de paiement et elle n'a plus rembousé ses mensualités, et c seulement 10 ans plus tard soit en 2006 que cette banque réclame le remboursement de ce crédit . au jour d'aujourd'hui, la question est de savoir s'il n'y a pas prescription puisque le preteur dispose seulement de 2 ans pour reclamer le remboursement d'apres l'article L311-37 du code de la consommation.donc ma derniere démarche en date a été de prendre un RDV dans une association de consommateur pour en savoir plus et y accompagner cette dame , et en parallèle j'ai négocié un délai avec son créancier!
suite au prochain numéro...
sinon pour information on ne place pas sous tutelle toutes les personnes qui ont des dettes ou qui sont agées et il me semble que notre travail au delà du passage de serpillere dans le logement consiste aussi à essayer de maintenir l'autonomie et pas seulement physique !