Le Social

bonjour a toutes et a tous!

Après un an de lutte avec l'inspection du travail a nos cotés pour revendiquer nos droits (paiements des majorations heures complémentaires, heuresz supplémentaires, jours de repos hebdomadaires non payées et non pris, avenants erronés), la direction de voulant toujours pas négocier, nous avons deposer dix dossiers aux prud'hommes et le 13 decembre 2006 différentes associations **** se retrouverons face a nous!!!! et a moins d'un accord qui tienne la route nous ne lacherons pas!!!
courage pour celles et ceux qui rencontrent ce genre de problèmes regroupez vous et allez voir votre inspecteur du travail, nous pouvons changer les conditions de travail!!!

bravo domi, je fai sirculé l'info a mes colleques

chacun chacune ose avec ses capicités, un autre exemple :
courrier en date du 20 octobre 2006 par Mme Laurence ROBART - Directrice de la Solidarité aux Personnes âgées et aux Personnes Handicapées du Conseil Général Département du Nord
Monsieur,
J’accuse réception de votre courrier concernant les problèmes de fonctionnement de l’association d’aide à domicile « Cèdre et Cèdre Insertion ».J’ai transmis ce courrier à la Direction Départementale du Travail de Lille dans la mesure où il n’appartient pas au Département d’enquêter sur le respect du Code du Travail par ce type de service.
Cependant, je tiens à vous signaler que, compte tenu de la gravité des faits que vous mentionnez, le Département à émis un avis défavorable à la demande d’agrément qualité de cette association.Veuillez agréer… etc…. etc.Signé : Laurence ROBART
Il y aurait eu un jugement des prud’hommes du département de l’Aude condamnant Présence Verte à requalifier tous les CDI temps partiel en CDI temps plein…
Le Conseil des prud’hommes de Béziers ont eu également une affaire similaire d’employées contre l’***** le rendu de jugement serait donné en décembre.

Bonjour a vous, je vous felicite pour votre tenacité et je m'aperçois que l'***** est souvent épinglé par l'inspection du travail. Je fais partie de l'***** de Bordeaux et j'ai souvent des problèmes avec eux. j'envisage de partir. Merci a vous toutes!!!
Marie-Laure

Bonjour

Pour qui allons nous travailler car dans les CCAS ce n'est guère mieux en ce qui concerne la reconnaissance par ex. du DEAVS (salaires..) ?

Quand un chef vous dit ce n'est pas parce que vous avez votre diplome qu'il faut vous croire ...
A vouloir appliquer conformément le référentiel du DEAVS ex: stimuler les personnes, les reproches fusent de toute part..

Messieurs les chefs de service et directeurs(trices) lisez le référentiel du DEAVS SVP

Bonjour,

Je suis un peu dubitative à la lecture de votre mail.
Faut-il être fière de mettre votre employeur dans la panade? Certes vos relations ne sont pas idylliques (et je comprends vos griefs) mais qui est-ce qui vous fournit du travail ,paie votre salaire depuis plusieurs mois voire années?
Je trouve toutes ces démarches assez ingrates. Quand votre employeur aura mis la clé sous la porte, vous croyez que c'est l'inspection du travail et votre avocat qui vous aidera à retrouver un autre boulot?
Faudra pas venir pleurnicher quand vous vous retrouverez au chomage quand votre employeur aura rendu les armes.
Ce serait bien aussi qu'une fois vous vous mettiez à la place de votre employeur qui doit assurer la pérennité de sa structure, payer salaires et charges etc. C'est facile de revendiquer, de dire que l'on est pas content mais votre travail vous le devez d'abord à une personne qui a eu le courage de créer ue structure, d'y consacrer une bonne partie de son énergie, de son temps et qui s'est battue pour la faire vivre ...et vous faire vivre aussi par la même occasion.
C'est par un comportement comme les votres que plus personne n'ose se lancer de peur de se retrouver confrontrer à ce genre de pb.
C'est vraiment dommage d'être contente de trainer son employeur aux prudhommes ! Certes il y a de fortes chances que vous ayez gain de cause devant cette juridiction ( comme 85% des jugements rendus par ce tribunal)mais il faut savoir que les prudhommes ne sont pas des magistrats professionnels et n'y connaissent rien en dRoit. Si votre employeur fait appel, alors l'affaire sera jugée par des magistrats pro de la Cour d'Appel et là vous risuqez de déchanter.
Maintenant j'imagine que vous êtes des entétées donc ... à bon entendeur !

heureusement que nous ne pensons pas la meme chose, nous sommes dans l'ere du 3ème millénaire et l'esclavage est terminé depuis longtemps,!! a moins que vous soyez un employeur!!!!!

Cher/Chère Dépit, ainsi le doute, l’incertitude, le scepticisme vous habite à la suite de la lecture des interventions des personnes s’exprimant dans cette rubrique.
J’ai l’habitude de rédiger des jugements dans le cadre de mon mandat d’élu de conseiller prud’homme et de motiver ces jugements en fonction du Code du travail, des conventions collectives, des arrêts de Cour de Cassation sociale ou criminel, du droit européen qui supplante dans beaucoup de domaine le droit national, du Conseil d’Etat et bien entendu du contrat de travail ainsi que des pièces et conclusions fournies par les deux parties sans oublier le PV de l’oralité des débats.
Sur le premier paragraphe de votre intervention
L'employeur a pour obligation première de fournir au salarié le travail convenu, aux conditions convenues et moyennant le salaire convenu.
L'inexécution par l'employeur de ces obligations essentielles engage en principe sa responsabilité contractuelle sur le fondement de l'article 1184 du Code civil. La violation de ces obligations essentielles autorise le salarié à se considérer comme délié de son obligation de fourniture du travail : c'est l'exception d'inexécution. Mais la plupart du temps, de tels manquements entraîneront la rupture du contrat de travail imputable à l'employeur s'analysant en un licenciement nécessairement sans cause réelle et sérieuse.
L’article L120-4 du Code du travail - (Loi no 2002-73 du 17 janv. 2002) reprend les terme de l'article 1184 du Code civil : « Le contrat de travail est exécuté de bonne foi. »., ce qui est applicable au deux parties.
Question toute personnelle : « sans salarié qu’est ce qu’une association d’aide ou de maintien à domicile ? »
Réflexion toute personnelle : le marché du service et de l’aide à domicile est en pleine expansion, il est facile à un salarié de trouver du travail (précaire) dans la branche. Il est plus difficile à une association qui a coulé de se remettre à flot…
Il serait également bon que vous vous mettiez à la place de vos salariés qui doivent assurer les charges de leur quotidien au moyen de contrats précaires à temps partiel. Dans le cadre de la Loi Borloo à combien se monte vos exonérations de charges ? Les charges de vos salariés ne bénéficient d’aucune exonération. Et s’il est facile pour un salarié de revendiquer, de n’être pas content, et quand même vous avez eu le courage de créer une structure, d'y consacrer une bonne partie de votre énergie, de votre temps et qui se battue pour la faire vivre n’oubliez pas que ce sont vos salariées qui vous font vivre aussi par la même occasion.
Au vu du nombre des nouvelles structures se créant chaque mois dans le domaine du service et de l’aide à domicile votre cinquième paragraphe apparaît comme inexacte.
Sur votre dernier paragraphe :
Combien d’employeurs acceptent de négocier avec leurs salariés avant que le litige soit porté devant la juridiction prud’homale ?
Vos connaissances sur cette juridiction qu’est le prud’homal semble être des plus limitées. Les conseillers prud’hommes sont des magistrats élus par leur collège respectif à parité égale "employeurs - salariés". Ils/Elles sont élus pour 5 ans. Employeurs et salariés suivent des formations juridiques tout au long de leur mandat. La différence fondamentale entre cette juridiction et certaines autres juridictions est que l’on juge en droit et non en notre âme et conscience…
Pour votre information personnelle allez consulter sur le site approprié et vous verrez que sur le nombre des affaires prud’homales allant en appel plus de la moitié de ces affaires sont confirmé par la Cour d’appel… et ne voulant pas trop encombrer cette rubrique, si vous souhaitez compléter votre information sur les prud’hommes je reste à votre disposition sur mon mail :
Cph.sabine@gmail.com
J’entends bien et vous salut Cher/Chère Dépit

Bonjour Marie Laure

Bien vois tu je m'appretais a postuler pour l'***** de Bordeaux ou je réside...

Je voudrais avant cela ,effectuer quelques remplaçements afin d'etre sur que cette asso corresponde a mes attentes.....

Je vais ,d'apres tes infos ,y refléchir encore un peu,ou tout au moins prendre le max d'infos avant de signer...

Courage.

Corine

bonjour mesdames, je suis vraiment admirative de vos ations, en effet j'ai moi aussi lancé une "cabale" contre certaines irrégularités dans mon association, avec l'aide d'un syndicat et de l'inspectrice du travail nous entendons améliorer nos conditions de travai qui nous font faire des kilomètres injustifiés (et bien sur pas totalement payés)nous sommes toujours régis par la convention collective de 1983 qui est un peu obsolète mais qui tend à évoluer, le seul soucis c'est que nos salaires et nos anciennetés n'évoluent pas, vous vous rendez compte que pour aller faire une nuit de 20h à 7h du matin (où nous pouvons dormir!!!) nous sommes payés 4h et en heure de jour même pas une majoration donc à 8,27euro brut.

Bref moi je suis un peu lassée d'entendre que c est la faute du conseil général si les salaires augmentent pas, ils nous dévaluent nos heures d'APA chez des gens qui en ont besoin!!!c est le monde à l envers bref je suis aussi persuadée que les conditions doivent s améliorer mais encore une fois nous en portons le lourd fardeau tous les jours, et je me demande combien d'années cela va encore durer, j adore mon travail mais je ne suis pas persuadée de vouloir continuer, je suis lasse de devoir me battre!!!

je vous souhaite plein de courage et une bonne continuation

Delph