Le Social

Bonjour
IDÉES :
ces échanges peuvent naître, pour certaines, de l’incompréhension avec le risque qu’elles se désintéressent de ce forum. Toutefois, ne pas comprendre, c’est avant tout se poser la question de POURQUOI, et favoriser l’échange.
L’incompréhension peut mener au conflictuel et faire cantonner le sujet traité en une fausse opinion ou une opinion limitée des choses, mais peut tout autant favoriser l’échange et développer les connaissances personnelles.
Avoir le désir de comprendre et d’accepter son ouverture d’esprit grâce aux idées des autres permet de se découvrir, de mieux se comprendre, de mieux comprendre ! L’expérience c’est aussi cela. L’évolution de l’incompréhension vers la compréhension fait partie de notre individuelle liberté.

SUR LE TEMPS PARTIEL (Le «statut» du temps partiel subi pour les femmes) :
Le Premier ministre a annoncé une amlioration des conditions d'emploi des femmes à mi-temps. Il évoquait notamment un «accès prioritaire» aux emplois à temps plein qui se créeraient dans leurs entreprises, favoriser leur accès à la formation, une «exemption» du coût de la validation des acquis par l'expérience (VAE). Le temps partiel qu'on dit «subi» est en effet essentiellement concentré sur des métiers très féminisés, peu ou pas qualifiés : femmes de ménage, ouvrières du nettoyage, caissières, assistantes maternelles, aides familiales. Le Premier ministre propose une «compensation» financière pour les heures travaillées tôt le matin, en soirée et la nuit. On ne sait pas trop comment le Premier ministre débrouillera le temps partiel «choisi» du temps partiel «subi», mais ces sujets seront discutés avec les partenaires sociaux lors de la Conférence nationale sur l'emploi et les revenus cette semaine n°51..

INFO METIERS SANTÉ/SOCIAL :
Le site du ministère de la Santé et des Solidarités
http://www.santesolidarites.gouv.fr/)
propose de nombreuses informations sur les métiers de la santé et du social (missions, formation, concours…).
Plate forme téléphonique Info'métiers, accessible du lundi au samedi, de 9h à 19h au 0 825 042 042 (0,15 euros TTC/min)
cphsab

bonjour cphsad,j'ai remarqué que vous saviez beaucoup de chose sur le metier d'a.v.
j'ai posé une question sur le forum mais pas de reponse,(je ne comprend pas ma question et placé tres loin alors que je l'ai envoyé hier)pourriez vous me renseigné sur l'amplitude horaire d'une a.v.(prestataire)tps partiel, dans la c.c.n 3217 j'ai trouvé un article(7.2)qui dit que l'amplitude et de 10h, et-il toujours en vigeur?
en attendant votre reponse,je vous souhaite une bonne journée

Bonsoir CELINE
"Brochure JO 3217
ORGANIMES D´AIDE OU MAINTIEN A DOMICILE

Aide à domicile - réduction du temps de travail.
Accord de branche du 24 Juin 1999
Article 8
Chapitre IV : Organisation du temps de travail
Cadre d'appréciation de la durée du travail

Article 8.1
Durée quotidienne du travail
La durée quotidienne du travail effectif ne peut excéder 10 heures.

Article 8.2
Amplitude du travail
L'amplitude quotidienne du travail ne peut excéder 12 heures, à l'exception des services de soins infirmiers à domicile et des centres de soins infirmiers pour lesquels l'amplitude maximale pourra être portée à 13 heures, pendant 5 jours maximum par quatorzaine."

Un accord de branche doit être appliqué par tous les employeurs dépendant de cette branche d’activité. L’amplitude quotidienne est donc de 12 heures. Ce qui se traduit par exemple : première intervention début à 08h00, dernière intervention ne pouvant dépasser 20h00, sans oublier toutefois :

"l’Article 9.4
Interruptions
Conformément à l'accord de branche du 19 avril 1993, la journée de travail ne peut faire l'objet de plus de 3 interruptions.
La durée totale de ces interruptions ne peut excéder 5 heures. Pour les services de soins infirmiers à domicile, la durée totale des interruptions pourra excéder 5 heures au maximum pendant 5 jours par quatorzaine.
En contrepartie sont assimilés à du temps de travail effectif, les temps de déplacement qui auraient été nécessaires entre chaque lieu d'intervention dans la même demi-journée si elles avaient été consécutives."

Il se peut que votre association vous refuse cela au motif que vous êtes CDI Temps Partiel… c’est oublier :
"l’ Article 13.2
Statut du salarié
…Les salariés employés à temps partiel sur une base annuelle bénéficient des dispositions de l'accord de branche du 19 avril 1993 relatif au statut des salariés à temps partiel.
En conséquence, ils bénéficient des mêmes droits et avantages que ceux reconnus aux salariés à temps complet."
cphsab

merci pour les renseignement,je voulais avoir votre confirmation car j'ai eu l'inspection du travail au telephone et on ma dit que l'article 7.2 etait en vigeur donc"amplitude 10h"mais j'avais un doute et la 2eme fois que j'ai apelé on m'a dit 12h.encore merci cphsad et j'espere que vous interviendrais encore longtemps sur ce forum...