Le Social

Bonjour,

Je me marie le samedi 16 Juin prochain et j'ai une question en ce qui concerne les jours pour événements familiaux.

Dans la convention collective de mon conjoint, il est dit qu'il a le droit à 4 jours et "ces jours s'entendent en jours ouvrables habituellement travaillés dans l'entreprise".

Etant donné qu'il ne travaille jamais le samedi et dimanche, je suppose qu'il peut prendre le vendredi (la veille), le lundi, mardi et mercredi...

Comment l'interprétez vous???

Il est aussi dit "les congés doivent être pris, en une seule fois, dans les jours mêmes ou ils sont justifiés par les événements précités"

Ca voudrait dire qu'il n'a pas le droit de prendre la veille???

Comment interprétez vous tout ça?

Merci d'avance,

Marile

Marile, une Convention collective ne peut pas limité le Code du travail, voila ce que dit ledit Code : « Tout salarié bénéficie, sur justification et à l'occasion de certains événements familiaux, d'une autorisation exceptionnelle d'absence de : quatre jours pour le mariage du salarié », article L. 226-1 du Code du travail.
De plus dans son arrêt n° 96-43.323 du 16 décembre 1998 la Cour de cassation énonce que : « le jour d'absence autorisée n'a pas a être pris nécessairement le jour de l'événement le justifiant mais doit l'être au cours d'une « période raisonnable » durant laquelle le jour est accordé ». Il en résulte qu’un salarié peut s'absenter au titre de ce congé la veille de l'événement.
Ces absences n'entraînent aucune réduction sur la rémunération ; elles sont assimilées à un temps de travail effectif pour la détermination des droits à congé payé. cphsab

Merci beaucoup de votre réponse...

Finalement, j'ai appelé hier l'inspection du travail des transports (car mon conjoint est chauffeur livreur) et ils m'ont confirmé que le samedi n'était pas décompté car il n'était pas travaillé habituellement dans l'entreprise.

Par contre, son Patron aurait le droit de lui refuser de prendre 1 jour la veille du Mariage et donc de lui imposer de prendre ses 4 jours du Lundi au Jeudi!!!!

Mais d'après ce que vous dites, entre convention collective et droit du travail, c'est le plus favorable pour le salarié qui prime??? Franchement, je ne pense pas car l'inspection du travail ne m'en a pas parlé.

En tout cas merci beaucoup de votre aide...