Le Social

Bonjour à toutes et à tous,

Pourriez-vous me dire ce qu'est exactement l'agrément qualité.
Qu'elles sont les exigences que demande cet agrément?
Merci d'avance !

bonjour fifi! recherche sur internet à "agrément qualité" et tu auras toutes les infos. Sache qu'il est obligatoire pour les assos ou entreprises qui s'occupent des enfants de moins de 3 ans et des publics"fragiles" et qu'il est subordonné au respect d'un cahier des charges.A plus!

Pas de problèmes, j'vais m'occuper de ça. J'aurais pu y penser avant !!!
Merci et grosses bises

Bonjour fifi,
Pour en savoir plus sur l'agrément qualité, va surle sujet "Tenue obligatoire ou pas".Je donne la marche à suivre pour obtenir le texte de l'arrêté relatif à l'agrément qualité. Comme mimi l'écrit, il est indipensable aux assos et aux entreprises qui désirent travailler avec un certain type de public. Il est délivré par la préfecture pour une durée de 5 ans.

je pense que c'est la qualification de l'employée

des diplome acquis et des savoirs faire reconnus

l'agreement passe parlàde l'association

de là dependent d'eventuels aide du conseil general

Depuis la loi du 02/01/02, les services d'aide et d'accompagnement à domicile sont considérés comme des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
A ce titre ils sont soumis au régime d'autorisation,relevant du Département.
La loi du 26/07/05, précise un droit d'option aux structures entre l'agrément-qualité délivré par la DDTFP et la Préfecture et l'autorisation.
Cf circulaire du 19/01/06, relative à la mise en oeuvre du droit d'option instauré en faveur des services prestataires d'aide et d'accompagnement à domicile destinés aux familles, aux personnes âgées et aux personnes handicapées.
En pratique, toute structure ; association mandataire ou prestataire, entreprise, doit pour pouvoir intervenir auprès des personnes vulnérables : enfants de moins de 3 ans, personnes âgées de plus de 70 ans et personnes handicapées, satisfaire à des critères de qualités définis par le Département ou le Conseil Général, la Préfecture via la DDTFP et donc répondre à un cahier des charges (article L.129-1 du code du travail).
L'autorisation ou l'agrément-qualité sont délivrés pour 5 ans, mais peuvent être dénoncés :
- annuellement par défaut de justificatifs d'activité
- ponctuellement, pour faute.
Pour tout renseignement complémentaire, et pour les courageux(ses) qui souhaitent se lancer, le plus simple est de contacter la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi (développement local) ou le Conseil Général, dont la future structure dépend.

Bonjour Claire,


Merci pour tous ces renseignements.
Je résume : l'agrément qualité est rattaché au département ou au conseil général, l'APA au conseil général.
Ils ont pas trouvé pluqs simple comme décentralisation ?
Pour ça,c'est à peut prêt O.K.

Mon asso dépend de l'UNA, c'est une asso. Donc : une asso dans une asso... Y'a pas plus simple ???

Slogan de l'UNA: Agissons ensemble pour une vraie politique du domicile. 20 propositions pour interpeller les politiques

Mais, comment fonctionne mon asso au juste parmi tout ça ????

Quelles assos dépendent de l'UNA, est-ce réservé aux services prestataires ? Qui est l'UNA pour que les assos y soit rattaché ?

Ma pauvre Claire ... J't'en pose des drôles de questions !! Comme je sais que c'est ton domaine, je me permet.

Moi aussi mon assoc est affiliée à l'UNA qui est une fédération nationale (comme l'*****),et mes responsables font tout leur possible pour respecter la CC,c'est d'ailleurs les consignes qu'ils reçoivent de l'UNA.
Mon assoc à obtenue l'agrément qualité ces dernières année contrairement,à l'assoc ***** du village voisin.
Sur le site UNA on peut trouver de bons renseignements y compris une CC annotée de certaines précision.

Bonjour,
Moi, je fais partie d'une association de personnes âgées englobant un SSIAD dont je fais partie.
Mon association fait partie de l'UNA.
Je trouve que le site de l'UNA n'est pas terrible, les actualités ne sont pas à jour, pas de nouvelles concernant les augmentations du point , etc....
Avez-vous des renseignements de votre direction lorsque l'UNA envoie des avenants ou courriers possibles de vous interesser ???
Car nous, aucune nouvelle, notre direction ne nous dit rien !

MESSAGE à COSMOS Moi aussi, je dépends de l'una . Il parait que le point aurait changer au 1 juillet 2006 . Est -ce exacte?